Moutier veut rejoindre le canton du Jura (Dernière modification 18.06.2017)

Berne, 18.06.2017 - Le Conseil fédéral a pris acte de la volonté de la commune de Moutier de rejoindre le canton du Jura. Indépendamment de l’issue du scrutin, le Conseil fédéral se réjouit de ce que la question de l’appartenance cantonale de la cité prévôtoise ait pu être réglée dans le cadre d’un processus démocratique exemplaire.

Afin de garantir la régularité du vote et d’éviter, dans la mesure du possible, tout recours contre le résultat, les délégations aux affaires jurassiennes des gouvernements bernois et jurassien, en accord avec la commune de Moutier, avaient convenu des mesures exceptionnelles lors des conférences tripartites organisées sous la houlette de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. L’Office fédéral de la justice (OFJ) a envoyé des observateurs à Moutier pour veiller au déroulement exemplaire du scrutin (pour plus de précisions à ce sujet, voir le communiqué sur la mission d’observation de l’OFJ).

Point d’orgue d’un processus démocratique exemplaire

Le fait qu’un tel vote ait été possible est une preuve de la solidité des institutions politiques en Suisse. L’Assemblée interjurassienne, instituée en 1994, et les gouvernements des deux cantons ont fait en sorte que la question jurassienne a pu être réglée localement et qu’aucun acte de violence n’est venu émailler le déroulement de ce processus, contrairement à ce qui avait été le cas dans les années 70. En sa qualité de cheffe du Département fédéral de justice et police, Madame Sommaruga a étroitement accompagné le dialogue avec les gouvernements bernois et jurassien dans le cadre des conférences tripartites.   

La conseillère fédérale a déclaré à l’issue du scrutin qu’il était important que, malgré quelques moments difficiles durant la campagne, le vote ait pu avoir lieu dans un contexte de régularité. Les cantons de Berne et du Jura sont parvenus, en étroite collaboration avec la Confédération, à concevoir un processus qui a permis d’arriver à ce vote d’aujourd’hui et qui était soutenu et porté par les deux camps. Il s’agit là d’un signe fort pour le fonctionnement démocratique et la cohésion de la Suisse, a-t-elle conclu.

Règlement de la question jurassienne pas entièrement clos

Le vote de ce dimanche ne clôt pas encore la procédure de règlement politique du dossier jurassien : d’une part, les instances compétentes doivent encore examiner les recours qui avaient été formés avant le scrutin ; d’autre part, les autorités cantonales bernoises et jurassiennes doivent négocier un accord fixant les modalités concrètes du changement de canton de la commune de Moutier. Cet accord sera soumis aux citoyennes et aux citoyens des deux cantons. Enfin, l’Assemblée fédérale devra entériner le transfert de Moutier au Jura.

Par ailleurs, les communes bernoises de Sorvilier et de Belprahon se prononceront à leur tour, le 17 septembre 2017, sur leur appartenance cantonale. Une cérémonie publique est ensuite prévue à Moutier en novembre 2017 pour mettre un terme à l’accord relatif à l’institutionnalisation du dialogue interjurassien, conclu en 1994 par les cantons de Berne et du Jura sous l’égide de la Confédération, et dissoudre dans la foulée l’Assemblée interjurassienne.


Adresse pour l'envoi de questions

Jean-Christophe Geiser, Office fédéral de la justice, T +41 76 527 54 86


Auteur

Conseil fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html

Département fédéral de justice et police
http://www.ejpd.admin.ch

Office fédéral de la justice
http://www.bj.admin.ch

Dernière modification 15.12.2015

Début de la page

https://www.admin.ch/content/gov/fr/accueil/documentation/communiques/communiques-conseil-federal.msg-id-67101.html