La Confédération externalise l’encouragement de la relève sportive vers le privé
Berne, 22.03.2017 - La Confédération rétrocède à Swiss Olympic l’encouragement de la relève dans le sport de compétition et propose des adaptations dans la formation des cadres J+S. Le Conseil fédéral ouvre lors de sa séance du 22 mars 2017 la consultation concernant les modifications des ordonnances afférentes.
Ces 15 dernières années, la Confédération a soutenu la relève sportive dans le cadre de son programme d'encouragement du sport Jeunesse+Sport. Désormais, cette tâche va revenir à Swiss Olympic, la fédération faîtière du sport suisse. Ce transfert va contribuer à clarifier la répartition des tâches entre l'Office fédéral du sport OFSPO et Swiss Olympic, qui redevient l'interlocuteur privilégié pour le sport de haut niveau en Suisse, toutes catégories d'âge confondues.
Cette modification n'aura pas d'incidences sur le budget fédéral: la Confédération verra ses charges diminuer d'un côté et, de l'autre, soutiendra financièrement Swiss Olympic par le biais de subventions pour que cette organisation assure et développe la promotion de la relève.
Par ailleurs, le Conseil fédéral entend s'assurer que désormais, seules les associations de jeunesse remplissant les conditions fixées dans la loi sur l'encouragement des enfants et des jeunes (LEEJ) se voient confier la formation de cadres J+S. Cela signifie que les organisations à vocation religieuse, c'est-à-dire ayant pour but premier la transmission de leur foi et non le développement individuel des enfants et des jeunes, ne bénéficieront plus du soutien financier prévu par J+S. Le Conseil fédéral suit sur ce point le Tribunal administratif fédéral, qui a rendu des arrêts dans ce sens à plusieurs reprises.
Le Conseil fédéral ouvre désormais la consultation concernant les modifications d'ordonnance nécessaires. Les nouvelles dispositions devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2018.
Adresse pour l'envoi de questions
Renato Kalbermatten
Porte-parole du DDPS
+41 58 464 88 75
Documents
Auteur
Conseil fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
http://www.vbs.admin.ch
Office fédéral du sport
http://www.baspo.admin.ch/
