Le Conseil fédéral autorise l’utilisation du vote électronique en 2017 et 2018
Berne, 02.12.2016 - Lors de sa séance du 2 décembre 2016, le Conseil fédéral a approuvé la demande des cantons de Berne, Lucerne, Bâle-Ville, Neuchâtel et Genève visant à proposer le vote électronique lors de votations fédérales. L’autorisation sera valable à partir du scrutin du 12 février 2017 et pour tous les scrutins successifs durant les années 2017 et 2018. Avant tout scrutin, la Chancellerie fédérale vérifiera si les conditions sont remplies pour l’utilisation du vote électronique dans les cantons précités et délivrera l’agrément nécessaire.
Les cinq cantons offriront la possibilité aux électeurs suisses de l'étranger immatriculés sur leur territoire de voter par voie électronique. En outre, une proportion de 30% au plus des électeurs des cantons de Neuchâtel et de Genève pourront prendre part à un scrutin fédéral par internet. Les électeurs handicapés habitant le canton de Bâle-Ville pourront également voter sur demande par voie électronique. Le canton de Genève utilisera son propre système, qu'il partagera avec les cantons de Berne, Lucerne et Bâle-Ville. Le canton de Neuchâtel aura recours au système de la Poste suisse à partir du scrutin du 12 février 2017. Le système de la Poste a été mis en service pour la première fois lors du scrutin du 27 novembre 2016, dans le canton de Fribourg.
A partir du scrutin du 12 février 2017, le vote électronique sera ouvert à quelque 97'000 électeurs domiciliés en Suisse et environ 57'000 électeurs suisses de l'étranger[1].
[1] Ce chiffre comprend les électeurs suisses de l'étranger des cantons de Berne, Lucerne, Bâle-Ville, Neuchâtel, Genève et Fribourg. Le canton de Fribourg a obtenu, le 16 septembre 2016, l'autorisation du Conseil fédéral d'effectuer des essais de vote électronique durant les années 2016 à 2018.
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