Le Conseil fédéral met en consultation le contre-projet direct relatif à l’« initiative vélo »

Berne, 17.08.2016 - Si le Conseil fédéral soutient l’idée de mettre sur un pied d’égalité le trafic cycliste, la mobilité piétonne et la randonnée dans le cadre de la politique des transports, il rejette néanmoins les revendications de l’initiative « Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo) » qui dépassent cet aspect. C’est la raison pour laquelle il a élaboré un contre-projet direct qui fait désormais l’objet d’une consultation.

Le trafic cycliste peut contribuer à réduire les pics d’affluence, les émissions de CO2 et la consommation d’énergie de notre pays. Par ailleurs, faire du vélo est bon pour la santé. Pour toutes ces raisons, le Conseil fédéral considère qu’il est judicieux de s’investir plus ardemment dans le domaine des voies cyclables. Conformément à la répartition des tâches prévue par la Constitution, la planification, la construction et l’entretien des voies cyclables incombent en principe aux cantons et aux communes. En outre, la Confédération se voit fixer des limites en termes de finances et d’effectifs lorsqu’elle assume de nouvelles tâches. Au vu de ces considérants, le Conseil fédéral rejette les éléments de l’initiative vélo qui vont au-delà de simples ajouts dans l’article constitutionnel actuel sur les chemins et sentiers pédestres, et propose un contre-projet direct.

En procédant ainsi, le Conseil fédéral fait savoir :

qu’il soutient l’idée de mettre sur un pied d’égalité les voies cyclables ainsi que les chemins et sentiers pédestres dans le cadre de la politique des transports ;

qu’il ne remet pas en cause la compétence des cantons et des communes en matière de réseaux de voies cyclables, mais qu’il est disposé, comme pour les chemins et sentiers pédestres, à assumer également des tâches de coordination et de soutien pour ces infrastructures de transport ;

qu’il entend obtenir pour lui-même et pour le Parlement la marge de manœuvre nécessaire à la transposition précise et consensuelle de l’article constitutionnel dans la loi.

La consultation relative au contre-projet du Conseil fédéral concernant l’initiative vélo débute aujourd’hui et durera trois mois, jusqu’au 17 novembre 2016.

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