Le Conseil fédéral veut consacrer 3,97 milliards de francs au trafic régional

Berne, 13.04.2016 - Le Conseil fédéral propose d’investir une somme de 3,97 milliards de francs entre 2018 et 2021 dans les offres de RER, trains régionaux, lignes de bus régionales et autres offres de prestations du transport régional de voyageurs (TRV). Conformément à sa décision de principe de novembre 2015, il a ouvert aujourd’hui la consultation sur un crédit d’engagement de ce montant.

Le transport régional de voyageurs (TRV) est fréquenté assidûment par ses usagers : la demande a augmenté de 4 à 5 % par an depuis 2007. Pour que ce secteur puisse répondre aux besoins toujours croissants, le Conseil fédéral a l’intention d’augmenter les contributions fédérales au TRV pour la période allant de 2018 à 2021. Avec une augmentation moyenne prévue de 2 % par an, le TRV bénéficiera d’un des taux de croissance les plus élevés de toutes les dépenses fédérales. Cela permettra de mettre en exploitation de nouvelles offres de prestations, par exemple la ligne Mendrisio-Varese et les nouveaux éléments des RER argovien, vaudois, zurichois ou saint-gallois, ainsi que de moderniser le matériel roulant du TRV.

En fixant ce taux de croissance dans le crédit d’engagement, la Confédération assume une grande partie des surcoûts du TRV attendus pour la période 2018 à 2021. Le reste devra être compensé par des gains d’efficience des entreprises de chemin de fer et de bus, par les passagers et par les cantons. Les entreprises de transport devront apporter leur quote-part en améliorant l’efficience de leur organisation et de leur exploitation, et les clients via une hausse du prix du billet dont l’ampleur sera fixée par les entreprises de transport. Aujourd’hui, les voyageurs du TRV paient en moyenne environ 50 % du coût de leurs trajets. La Confédération et les cantons prennent le reste en charge à parts égales.

Les ressources financières du TRV sont fixées pour la première fois dans un crédit d’engagement quadriennal. Cette nouvelle approche accroît la sécurité de planification pour tous les participants. Jusqu’ici, les crédits étaient fixés une fois par an. Au total, le crédit d’engagement proposé pour les années 2018 à 2021 s’élève à 3,97 milliards de francs. Le Conseil fédéral avait déjà fixé cette somme dans sa décision de principe du 18 novembre 2015.

La consultation sur le crédit d’engagement pour le TRV dure jusqu’au 14 juillet 2016. Le Conseil fédéral prévoit de soumettre le message au Parlement avant la fin de l’année.

À moyen terme, le TRV sera réformé et placé sur une nouvelle base de financement. Le Conseil fédéral compte exposer ses intentions à ce sujet également au cours de l’année 2016.

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