Le Conseil fédéral se prononce sur le rapport de la CdG-N « Communication des autorités avant des votations »

Berne, 31.01.2024 - La Commission de gestion du Conseil national (CdG-N) a publié un rapport sur la communication des autorités avant des votations à la fin novembre 2023. Le Conseil fédéral a adopté son avis sur ce rapport lors de sa séance du 31 janvier 2024. Il accepte en tout ou partie les quatre recommandations de la CdG-N.

Les votations populaires sont un élément essentiel de la démocratie directe suisse. La Constitution et la loi obligent le Conseil fédéral à se prononcer sur les objets soumis au vote. Celui-ci rappelle dans son avis qu’il évolue sur un terrain délicat dans ce contexte. Chaque votation populaire suscite des débats différents, aussi importe-t-il que le Conseil fédéral et l’administration fédérale disposent de la latitude indispensable à leur communication. L’intensité de celle-ci peut donc varier sans pour autant faillir au principe de la proportionnalité.

Le Conseil fédéral estime, comme la CdG-N, qu’il existe assez de documents écrits qui fondent la communication des autorités avant des votations. Les recommandations de la commission visent à ce que ces bases soient systématiquement utilisées et à ce qu’elles soient précisées en ce qui concerne l’utilisation des nouveaux canaux de communication que sont les médias sociaux. Le Conseil fédéral souscrit à ces objectifs et accepte, en tout ou partie, les quatre recommandations de la CdG-N. Il adaptera les documents de base pertinents et veillera à ce qu’ils soient respectés.

Le rapport de la CdG-N du 21 novembre 2023 s’appuie sur une évaluation du Contrôle parlementaire de l’administration qui a porté sur les directives, stratégies et processus de communication avant des votations et leur application et a analysé les contenus de cette communication lors de quatre votations.

Adresse pour l'envoi de questions

André Simonazzi
Vice-chancelier / Porte-parole du Conseil fédéral
Tel. 058 462 37 03
andre.simonazzi@bk.admin.ch