Publication du rapport sur l’impact sonore généré par le trafic aérien enregistré sur l’aérodrome de Bâle-Mulhouse en 2022

Berne, 26.01.2024 - L’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) a publié le rapport sur l’impact sonore généré par le trafic aérien enregistré sur l’aéroport de Bâle-Mulhouse (EuroAirport) en 2022. Le rapport a été élaboré par l’autorité française de l’aviation civile (DGAC) et contrôlé par l’OFAC. Il ressort du document que les départs de nuit et les nuisances sonores ont nettement augmenté après l’accalmie des années COVID. Le nombre de mouvements d’aéronefs est toutefois inférieur de 25 % par rapport à 2019.

Conformément à la fiche correspondante du plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique (PSIA), l’EuroAirport, aéroport franco-suisse, est tenu de rédiger tous les trois ans un rapport sur l’exposition au bruit et de le soumettre pour examen à l’OFAC. Les calculs de bruit sont effectués par l’autorité de française de l’aviation civile, la DGAC. À partir de 2022, le rapport sur les nuisances sonores est établi tous les ans. L’EuroAirport a pris cette initiative de son propre chef.

La reprise de l’aviation après la pandémie de COVID s’accompagne d’un accroissement du bruit
En 2020 et 2021, pandémie de COVID oblige, les nuisances sonores ont été nettement moins importantes qu’en 2022. Après la pandémie, l’aviation mondiale a repris des couleurs. L’EuroAirport enregistre pour 2022 un net accroissement des nuisances sonores durant la première et la deuxième heure de la nuit (22h00-23h00 et 23h00-24h00), avec en corollaire des dépassements des valeurs limites d’immission en territoire suisse (voir annexe).

Des mouvements inférieurs de 25 % par rapport à 2019
Ces dépassements s’expliquent essentiellement par la densité du trafic aérien autour de 23h00 où les départs s’effectuent en majorité dans le sens nord-sud. La part des départs nocturnes en piste 15 en direction du sud est passée de 40 % en 2019 à 65 % en 2022. Les mouvements nocturnes restent toutefois inférieurs de 25 % par rapport à 2019, avant la pandémie de COVID.

Mesures anti-bruit
Depuis 2019, l’EuroAirport a pris plusieurs mesures pour lutter contre le bruit. C’est ainsi qu’en 2023, le nombre de départs au-delà de 22h00 a pu être nettement réduit - suivant le mois, la diminution atteint 40 %. Des mesures supplémentaires - qui ont également pour but le respect des valeurs limites d’émission sur territoire suisse - figurent dans le plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE 2024–2028) élaboré par la France. Elles seront mises en œuvre dans les années à venir. Les autorités française (DGAC) et suisse (OFAC) de l’aviation civile travaillent main dans la main sur ces questions.

Bruit du trafic aérien : courbes de bruit et cadastre d’exposition au bruit
La législation environnementale suisse impose de déterminer et de décrire sous forme de courbes de bruit l’exposition au bruit générée par les installations aéroportuaires bruyantes. Ces courbes expriment l’exposition moyenne au bruit sur une année, de jour (de 6h00 à 22h00) et de nuit (de 22h00 à 23h00, de 23h00 à 24h00 et de 5h00 à 6h00). Il s’agit d’une valeur calculée sur la base des mouvements – effectifs ou prévus – d’aéronefs et des nuisances sonores des différents types d’avions et non d’une mesure effectuée directement sur le terrain.

Le cadastre de bruit mentionne les nuisances sonores auxquelles on peut s’attendre. Les exploitants d’infrastructures aéroportuaires s’y réfèrent lorsqu’il est question de prendre des mesures pour lutter contre les nuisances sonores excessives. Les autorités communales et cantonales quant à elles s’y réfèrent dans le cadre de l’aménagement du territoire - par exemple pour la délivrance de permis de construire. Le cadastre de bruit ne déploie en revanche aucun effet pour les propriétaires immobiliers concernés.

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