Financement du terrorisme: le Ministère public de la Confédération met en accusation deux personnes
Berne, 25.01.2024 - Le Ministère public de la Confédération (MPC) a mis en accusation auprès du Tribunal pénal fédéral une double nationale suisse-espagnole de 59 ans ainsi qu’un ressortissant suisse de 69 ans. Il reproche aux deux prévenus d’avoir soutenu financièrement l’organisation terroriste interdite État islamique (EI) en envoyant plus de CHF 50 000.00 à leur fils, alors combattant de l’EI en Syrie, et d’autres membres de cette même organisation se trouvant également en Syrie.
Contexte: procédure du MPC à l’encontre d’un ressortissant suisse de 29 ans
Les deux prévenus sont les parents d’un ressortissant suisse de 29 ans contre lequel le MPC a ouvert en 2015 une procédure pénale pour soutien et participation à une organisation criminelle (art. 260ter du code pénal) et pour violation de l’art. 2 de la loi fédérale interdisant les groupes «Al-Qaïda» et «Etat islamique» et les organisations apparentées. Dans le cadre de cette affaire, il est reproché au prévenu d’avoir quitté la Suisse en 2015 dans le but de rejoindre les rangs des combattants de l’EI en Syrie. Depuis 2019, l’intéressé est retenu par les forces kurdes en Syrie. La procédure à son encontre n’étant pas close, la présomption d’innocence reste de mise. Le MPC ne donne à ce stade aucun renseignement concernant cette procédure.
Mise en accusation actuelle: procédure du MPC à l’encontre d’une double nationale suisse-espagnole de 59 ans et d’un ressortissant suisse de 69 ans
A l’issue de la procédure pénale ouverte en 2019, le MPC retient à l’encontre des deux prévenus, domiciliés dans le canton de Genève, la violation de l’art. 2 de la loi fédérale interdisant les groupes «Al-Qaïda» et «Etat islamique» et les organisations apparentées. Le MPC reproche concrètement aux deux prévenus d’avoir envoyé, entre septembre 2016 et mai 2019, plus de CHF 50 000.00 à leur fils, alors combattant de l’EI, et à d’autres membres de l’EI en Syrie.
Depuis juillet 2015, les deux prévenus et leur fils étaient en contact régulier. Selon l'acte d’accusation du MPC, les prévenus savaient que leur fils combattait pour l'EI en Syrie. En outre, ils savaient que leur fils n'avait que de très faibles dépenses pour subvenir à ses besoins. Le MPC reproche donc aux prévenus d'avoir contribué, avec les montants importants transférés, à ce que leur fils et d'autres membres de l’EI puissent couvrir leurs dépenses courantes, ce qui leur a permis de continuer à être actifs pour l’EI dans la zone de conflit. D’autre part, vu l’importante somme transférée (plus de CHF 50'000.00), ils auraient également participé au financement des activités de l’EI.
Le Tribunal pénal fédéral à Bellinzone est désormais compétent pour la suite de l’information aux médias. Le MPC communiquera comme de coutume ses réquisitions de peine lors des débats devant le Tribunal pénal fédéral. La présomption d’innocence s’applique aussi longtemps qu’un jugement n’est pas entré en force.
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