Le Conseil fédéral rejette l’initiative pour la responsabilité environnementale

Berne, 10.01.2024 - Lors de sa séance du 10 janvier 2024, le Conseil fédéral a adopté le message sur l’initiative populaire « Pour une économie responsable respectant les limites planétaires (initiative pour la responsabilité environnementale) ». Celle-ci engendrerait des coûts considérables pour l’économie et la société. C’est pourquoi le Conseil fédéral recommande de rejeter l’initiative et ne souhaite pas lui opposer de contre-projet. Pour préserver les ressources naturelles, il privilégie plutôt les dispositions légales existantes et les travaux législatifs en cours.

L’initiative déposée en février 2023 par l’Alliance pour la responsabilité environnementale demande que les activités économiques de la Suisse n’utilisent des ressources et n’émettent des polluants que dans la mesure où les bases naturelles de la vie sont conservées. Si elle était acceptée, la Suisse serait tenue de réduire fortement, en l’espace de dix ans, les atteintes à l’environnement causées par la consommation nationale pour que les limites planétaires soient respectées. Cette obligation s’appliquerait notamment au changement climatique, à la perte de la diversité biologique, à la consommation d’eau, à l’utilisation du sol et aux apports d’azote et de phosphore.

Continuer à appliquer les mesures existantes

Le Conseil fédéral propose au Parlement de recommander le rejet de l'initiative populaire sans contre-projet direct ou indirect.

Le court délai (dix ans) fixé par l’initiative imposerait à la Suisse de prendre des mesures réglementaires et incitatives rigoureuses, aux lourdes conséquences pour l’économie et la société. Les produits et services destinés au marché suisse seraient alors soumis à des exigences plus strictes en comparaison de ceux destinés au marché extérieur. Les domaines les plus concernés seraient l’alimentation, l’agriculture, l’approvisionnement énergétique, la mobilité, l’habillement et le logement. En outre, la mise en œuvre de l’initiative engendrerait des coûts d’exécution supplémentaires.

Le Conseil fédéral mise plutôt sur le droit existant, par exemple les dispositions de la Constitution fédérale qui portent sur le développement durable. Le Conseil fédéral et le Parlement ont déjà fixé plusieurs objectifs et engagé des mesures afin de préserver les ressources naturelles, notamment dans les domaines de l’économie circulaire, des politiques climatique et agricole ainsi que du développement durable. Le Conseil fédéral estime qu’il serait plus pertinent de poursuivre les processus législatifs et stratégiques en cours.

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