Le DETEC ouvre une procédure de consultation sur deux ordonnances environnementales
Berne, 28.12.2023 - Le 22 décembre 2023, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a ouvert une procédure de consultation sur la révision de l’ordonnance sur les déchets (OLED) et de l’ordonnance relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l’environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage (ODO). La consultation court jusqu’au 15 avril 2024.
Un manque d'espaces de décharge se profile en Suisse. Pour y remédier, l'une des possibilités est d'agrandir les décharges existantes. Cependant, l'OLED interdit l'extension des capacités des décharges situées au-dessus des eaux souterraines exploitables et dans les zones attenantes nécessaires à leur protection. La modification de l'OLED doit permettre de lever cette interdiction dans des cas exceptionnels.
Droit de recours des organisations : admission de la Fédération Paysage Libre Suisse
La Fédération Paysage Libre Suisse doit être ajoutée à la liste des organisations habilitées à recourir et l'annexe de l'ODO, modifiée en conséquence.
Le DETEC a ouvert la procédure de consultation le 22 décembre 2023, laquelle court jusqu'au 15 avril 2024.
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Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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