Nouvelle étude sur les départs des personnes astreintes au service militaire vers le service civil
Berne, 22.12.2023 - Chaque année, environ 11 000 personnes astreintes au service militaire quittent l’armée avant d’avoir accompli leur obligation de servir, parmi lesquelles près de 60 % optent pour le service civil. Hormis les conflits de conscience, on ne connaît pas les motifs de ces départs. Afin de prendre des mesures efficaces et de pouvoir continuer à développer le système de l’obligation de servir, le DDPS a décidé d’étudier, en collaboration avec l’Office fédéral du service civil CIVI, les raisons qui poussent les militaires vers le service civil. Lors de sa séance du 22 décembre 2023, le Conseil fédéral a été informé de cette étude.
Actuellement, le nombre de militaires quittant prématurément l’armée est sensiblement plus important que les estimations faites au début du Développement de l’armée (DEVA). Chaque année, environ 11 000 personnes astreintes au service militaire quittent l’armée avant d’avoir accompli leur obligation de servir, que ce soit avant, pendant ou après l’école de recrues. Environ 60 % des militaires concernés ont rejoint le service civil, tandis que 30 % d’entre eux ont été libérés pour raisons médicales. Le nombre de départs vers le service civil se situe à un niveau élevé depuis des années.
Le service civil constitue un service de remplacement pour les personnes astreintes au service militaire qui ne peuvent pas accomplir ce dernier pour des raisons de conscience. Avec l’introduction du régime de la preuve par l’acte, le législateur a décidé de renoncer à une audition sur les motifs de la demande comme condition d’admission au service civil. Cette décision n’est pas remise en question.
Étude nécessaire pour définir des mesures appropriées
Afin d’analyser les motifs de départs vers le service civil qui ne sont pas liés à un conflit de conscience, l’armée mène une étude en collaboration avec l’Office fédéral du service civil CIVI. Au vu de la détérioration de la situation en matière de sécurité en Europe et des questions relatives à l’alimentation des effectifs, cette étude fait partie de mesures visant à répondre à ces départs par des moyens ciblés et à développer le système de l’obligation de servir.
L’étude permettra notamment d’analyser la situation avant, pendant et après le DEVA (2018-2022). L’intérêt principal est de savoir ce qui motive les personnes astreintes au service militaire à déposer une demande d’admission au service civil. Les motifs peuvent être multiples : outre le conflit de conscience déclaré, d’autres facteurs peuvent jouer un rôle. Le moment où les demandes sont déposées fera également l’objet d’une attention particulière. L’étude visera ainsi à mettre en évidence toutes les explications possibles. Par ailleurs, sur la base des résultats de l’analyse des motifs, elle formulera des recommandations générales sur les domaines de l’armée (facteurs push) et du service civil (facteurs pull) qui nécessitent des améliorations. L’enquête sera réalisée en interrogeant des personnes astreintes au service civil, des personnes dont la demande n’a pas abouti à une admission, et des personnes astreintes au service militaire qui n’ont pas déposé de demande et qui continuent d’accomplir leurs obligations militaires.
L’étude est réalisée par l’institut de recherche Interface Politikstudien Forschung Beratung AG. L’enquête commencera début 2024 et les résultats sont attendus pour la fin de cette même année.
Adresse pour l'envoi de questions
Mathias Volken
Porte-parole de l’armée
+41 58 488 90 96
Auteur
Conseil fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html
Groupement de la Défense
http://www.vtg.admin.ch
Office fédéral du service civil
http://www.civi.admin.ch/
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche
http://www.wbf.admin.ch
Secrétariat général du DDPS
https://www.vbs.admin.ch/
