Le Conseil fédéral prend une décision de principe concernant la communication mobile à large bande en situation de crise
Berne, 22.12.2023 - Les organisations d’intervention doivent pouvoir communiquer et envoyer de nombreuses données au moyen de la téléphonie mobile, et ce tant pour les affaires quotidiennes qu’en situation de crise. Le Conseil fédéral souhaite par conséquent adopter un nouveau système mobile de communication sécurisée à large bande (CMS) axé sur les besoins futurs. Lors de sa séance du 22 décembre 2023, il a chargé le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) d’élaborer d’ici l’été 2024 un projet qui sera soumis à consultation.
Pour pouvoir remplir leur mission, les membres des forces de police, des services du feu et des services sanitaires ainsi que les exploitants d’infrastructures critiques et d’autres organisations partenaires chargées de la protection de la population doivent être en mesure d’envoyer des images et des vidéos et d’accéder à des bases de données de manière sécurisée, y compris lorsque les réseaux mobiles existants sont surchargés ou endommagés, par exemple en cas de catastrophe naturelle, de cyberattaque, de coupures d’électricité ou d’attaque terroriste. Actuellement, la Suisse ne dispose d’aucun système uniforme garantissant à la Confédération, aux cantons et aux tiers une communication mobile de sécurité à large bande efficace en toute situation.
Le Conseil fédéral a donc décidé de déployer un CMS en s’appuyant sur un rapport de l’Office fédéral de la protection de la population (OFPP). Les exploitants du CMS recourront aux infrastructures des opérateurs de téléphonie mobile commerciaux ainsi qu’à celles des partenaires de la protection de la population, tout en renforçant leur résistance aux crises, par exemple en installant un approvisionnement électrique de secours. La communication mobile entre la Confédération, les cantons et les tiers sera ainsi garantie dans toutes les situations.
Projet proposant plusieurs variantes de CMS
Le Conseil fédéral a chargé le DDPS de lui soumettre pour consultation un projet comportant plusieurs combinaisons de CMS, ainsi que les avantages des différentes variantes étudiées. Le projet sera mis en œuvre de manière échelonnée et pourra ainsi tenir compte des évolutions technologiques.
Par ailleurs, le projet proposera deux solutions pour la mise en œuvre et le pilotage du projet : l’une sous la direction de l’OFPP, l’autre sous la direction des cantons et notamment de leur service responsable de la technique et de l’informatique policières. En outre, le DDPS mène des analyses approfondies sur les financements, la répartition des coûts et les délais nécessaires à la mise en place d’un CMS selon les valeurs de référence fixées dans le rapport.
Le CMS se basera sur le réseau national de données sécurisé (RDS+) adopté par le Parlement en septembre 2019 et remplacera progressivement le système radio de sécurité Polycom à partir de 2030. Ces changements amélioreront considérablement la sécurité et les fonctionnalités dont disposent les organisations d’intervention d’urgence et les autres partenaires chargés de la protection de la population. Ainsi, ils leur permettront non seulement de mieux assumer leurs tâches en cas de catastrophes naturelles ou d’attentats terroristes, mais aussi de compter en tout temps sur une communication sécurisée à large bande.
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