Prolongation de la durée du projet pour le système de drones de reconnaissance (ADS 15)
Berne, 20.12.2023 - Dans le contexte des problèmes techniques survenus au printemps 2023 et en particulier de la situation volatile au Proche-Orient, l’Office fédéral de l’armement armasuisse a convenu avec le fournisseur de l’ADS 15 (Elbit Systems Ltd) de prolonger le projet de deux ans, jusqu’à fin 2026. En compensation, Elbit doit fournir à la Suisse un paquet de support supplémentaire et prolonger de deux ans le délai de garantie pour les drones suisses. En outre, Elbit a fourni des garanties de performance contraignantes, couvertes par d’importantes pénalités en cas de non-respect.
En raison d’un incident technique survenu en mars 2023, l’exploitation de l’ADS 15 en Suisse a dû être interrompue pendant plusieurs semaines. Par la suite, armasuisse a entamé des négociations avec le fournisseur israélien Elbit afin d’obtenir des compensations pour les coûts occasionnés. De plus, Elbit a dû payer des peines conventionnelles pour les retards causés par ces problèmes techniques.
Avec la situation volatile au Proche-Orient, le contexte s’est dégradé à partir d’octobre 2023. Depuis lors, Elbit travaille dans des conditions nettement plus difficiles. De plus, les spécialistes suisses sont actuellement dans l’impossibilité de se rendre en Israël, par exemple pour des travaux de réception. Dans ce contexte, ainsi qu’en raison des retards survenus au printemps 2023, armasuisse a jugé nécessaire d’accorder plus de temps au fournisseur pour l’exécution du contrat. La prolongation du projet et les contreparties correspondantes ont été fixées de manière contraignante entre armasuisse et Elbit à la mi-décembre 2023 dans un avenant au contrat.
Vastes prestations de compensation
Le projet devrait désormais s’achever fin 2026 au lieu de fin 2024 comme jusqu’à présent. Elbit doit fournir une compensation à la Suisse au titre de la prolongation de la durée du contrat ainsi que pour les coûts occasionnés au printemps 2023. L’entreprise s’est engagée à fournir à armasuisse un paquet de support supplémentaire d’une valeur de plusieurs dizaines de millions de francs. Celui-ci comprend notamment des pièces de rechange ainsi que du matériel supplémentaire pour l’exploitation des drones en Suisse. En outre, Elbit a prolongé de deux ans le délai de garantie pour tous les drones suisses. Ce délai commence à courir à partir de la date de la bonne exécution du contrat. Enfin, Elbit doit s’acquitter d’importantes pénalités si elle n’est pas en mesure de fournir à temps les prestations convenues. Ces pénalités dépassent de plusieurs fois les peines conventionnelles estimées et réclamées jusqu’à présent dans le cadre du projet.
Plan de projet en cours de révision
En raison de la situation volatile au Proche-Orient, la livraison de trois drones suisses en attente et des stations de contrôle au sol correspondantes n’a pas pu être effectuée cette année comme prévu initialement. De manière générale, il n’est toujours pas possible de faire des déclarations définitives sur les conséquences futures du conflit sur l’acquisition de l’ADS 15. Vu cette situation, armasuisse et Elbit élaborent actuellement un plan de projet détaillé pour l’année prochaine. armasuisse et Elbit ont en outre convenu de tenir dès à présent des séances de projet communes hebdomadaires. Si les développements ultérieurs le rendent nécessaire, il sera ainsi possible d’introduire le plus tôt possible des adaptations et mesures éventuelles.
Projet ADS 15
L’ADS 15 est un système de reconnaissance non armé et sans équipage. L’ADS 15 assure la capacité d’exploration permettant d’appréhender l’image de la situation et de reconnaître les objectifs, mais il peut aussi, si nécessaire, être équipé d’autres capteurs. Les drones permettent notamment de surveiller de grands espaces et contribuent à la protection des infrastructures critiques ainsi que des propres forces. Les drones peuvent être utilisés de jour comme de nuit. Les utilisateurs des drones seront aussi bien des militaires que des civils, comme les états-majors de conduite cantonaux, les organes de police et de sauvetage ou l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF). L’acquisition suisse comprend six drones, y compris les composants au sol, le simulateur et la logistique.
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