Conférence mondiale des radiocommunication 2023: la délégation suisse a atteint ses objectifs
Biel/Bienne, 18.12.2023 - Des décisions importantes concernant l'utilisation des fréquences ces prochaines années ont été prises lors de la Conférence mondiale des radiocommunications (CMR-23), qui s'est terminée le 15 décembre 2023 à Dubaï. Après quatre semaines d'intenses négociations, des accords ont notamment pu être trouvés dans les domaines des communications mobiles, par satellites, pour l'aviation et des services scientifiques. La délégation suisse a atteint les objectifs définis par le Conseil fédéral.
La Conférence mondiale des radiocommunications, organisée par l'Union internationale des télécommunications (UIT) à Dubaï du 20 novembre au 15 décembre 2023, a réuni près de 3'600 participants, un record pour ce type d'événement. Des représentants de tous les Etats membres de l'ONU ont traité plus de 2'840 interventions. Les tensions géopolitiques actuelles ont été très palpables tout au long des quatre semaines de conférence. Par conséquent, un grand nombre de décisions importantes n'ont pu être prises que dans les derniers jours.
Identification IMT pour la radiocommunication mobile
S'agissant du domaine de la radiocommunication mobile, des fréquences supplémentaires pour la communication mobile à haut débit (IMT) ont été identifiées dans la bande supérieure des 6 GHz pour de nombreux pays. Toutefois, les participants n'ont pas réussi à se mettre d'accord sur une harmonisation globale.
En Europe, la bande supérieure des 6 GHz (6425 - 7125 MHz) est déjà utilisée pour les faisceaux hertziens et les communications par satellite. Ces applications continuent à bénéficier d'un droit de protection. Au niveau européen, des conditions techniques et réglementaires doivent maintenant être élaborées afin de permettre l'utilisation de cette bande de fréquences pour des applications IMT, probablement à partir de 2030.
Davantage de flexibilité dans la bande des 470 à 694 MHz
La CMR-23 a octroyé à de nombreux pays davantage de marge de manœuvre réglementaire dans la bande UHF (470 - 694 MHz). Plusieurs pays arabes ont obtenu une attribution primaire de fréquences pour la radiocommunication mobile dans la bande des 614-694 MHz avec une identification IMT. En Europe, l'attribution actuelle pour la radiodiffusion dans la bande des 470-694 MHz a été complétée par une attribution secondaire pour la radiocommunication mobile (sans identification IMT), une situation qui sera réexaminée lors de la CRM-31. D'ici là, l'Europe pourra développer des stratégies en vue de l'utilisation de cette bande de fréquences très importante (coexistence de la radiodiffusion, des microphones sans fil, de la radioastronomie et probablement de la radiocommunication mobile).
"Galileo" et la commande de drones via des satellites
La CMR-23 a adopté une décision relative à la protection du système européen de navigation par satellite, Galileo. Cette protection peut être garantie moyennant quelques restrictions pour les radioamateurs.
Au cours des trois dernières conférences mondiales des radiocommunications, la communauté internationale s'est efforcée de développer des solutions permettant de diriger des aéronefs sans pilote plus grands, par exemple des drones, via des liaisons satellites commerciales. La CMR-23 est arrivée à la conclusion qu'en raison des exigences élevées de la sécurité aérienne, toute recherche de solutions était impossible à l'heure actuelle et qu'il convenait de mettre définitivement fin aux activités, initiées il y a plus de 12 ans.
Réglementation supplémentaire dans le secteur des satellites
En raison de la forte croissance des activités dans le secteur des satellites, des adaptations de la réglementation s'imposent. La CMR-23 a abordé de nombreux points de l'ordre du jour qui visaient une meilleure connectivité par satellites et une plus grande harmonisation des applications spatiales. Elle s'est aussi penchée sur la coexistence des applications satellitaires avec différents services de radiocommunication.
Services scientifiques par satellite au profit de la société
Les services scientifiques par satellite prennent une importance toujours plus grande, notamment dans le contexte du changement climatique, mais aussi pour les prévisions météorologiques. La CMR-23 a défini un nouveau service radio, "Space Weather". Il regroupe les systèmes satellites qui observent les effets de l'activité solaire sur l'atmosphère et l'environnement de la Terre.
Thèmes des prochaines conférences
Chaque Conférence mondiale des radiocommunications se doit de définir l'ordre du jours des deux prochaines éditions. Les systèmes "direct-to-device" notamment ont été inscrits pour la CMR-27. Ils devraient permettre de relier directement les terminaux mobiles usuels à des satellites via les bandes de fréquences harmonisées pour la radiocommunication mobile (en utilisant la technologie IMT). Actuellement, il n'existe pas d'attribution de fréquences harmonisée au niveau international pour de telles applications. De plus, le risque que ces liaisons directes par satellite perturbent d'autres applications de radiocommunication est encore inconnu et doit faire l'objet d'études préalables au niveau international. Par conséquent, l'utilisation de ces systèmes ne pourra pas être autorisée en Suisse tant que les conditions techniques et réglementaires nécessaires n'auront pas été définies.
En outre, la CMR-23 a décidé d'identifier, dans la bande des 7-8 GHz, des bandes de fréquences supplémentaires pour la communication mobile basée sur l'IMT. Il s'agit de bandes actuellement utilisée par l'OTAN pour des applications militaires. L'armée suisse est également concernée. La Suisse va mettre l'accent sur ce point dans ses travaux de préparation en vue de la prochaine Conférence mondiale des radiocommunications CMR-27.
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