Licenciement abusif de syndicalistes : suspension de la médiation
Berne, 18.12.2023 - Le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), a décidé de suspendre la médiation relative au licenciement abusif de syndicalistes. Il est apparu qu’aucune solution consensuelle n’était envisageable actuellement. Les partenaires sociaux pourront reprendre la médiation par la suite. Le Conseil fédéral a été informé de la situation le 15 décembre 2023.
Le conseiller fédéral Guy Parmelin avait mis en place une médiation entre les partenaires sociaux en 2019, sous la direction du médiateur externe et neutre Franz Steinegger. Cette procédure avait pour but de déterminer comment mieux protéger les représentants des travailleurs contre un licenciement abusif. L'Union syndicale suisse (USS) avait déjà déposé une plainte auprès d'un organe de contrôle de l'Organisation internationale du travail (OIT) en 2003 pour protection insuffisante des syndicalistes.
Après quatre ans de médiation, le chef du DEFR a décidé de suspendre le processus. Malgré les différentes pistes proposées, il est apparu qu'aucune entente n'était envisageable actuellement. La suspension de la médiation était indiquée, d'autant que tous les participants souhaitent pouvoir concentrer leurs ressources ces prochains mois sur les discussions menées dans le cadre du dossier européen. Les partenaires sociaux peuvent toutefois reprendre le processus à tout moment. Le chef du DEFR se tient à leur disposition et continue d'espérer qu'ils parviendront à un accord sur la base des pistes envisagées.
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