Ratification de la Convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle: ouverture de la procédure de consultation

Berne, 21.12.2006 - Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation concernant la ratification de la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Adoptée par la conférence générale de l’UNESCO en octobre 2005, la Convention inscrit au plan international le droit de tous les Etats à avoir leur propre politique culturelle. La procédure de consultation court jusqu’à la fin mars 2007.

La Convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle entend protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles et confirmer le droit de tous les Etats à édicter des dispositions dans ce sens. Elle règle notamment les questions liées à la promotion et la diffusion de la culture : la Convention reconnaît la spécificité et la double nature des activités, des biens et des services culturels, à la fois porteurs d’identités, de valeurs et de sens et objets ayant une valeur commerciale. La Convention confirme en outre le principe de la diversité des médias et du service public de radiodiffusion, et enfin elle souligne le rôle fondamental que joue la société civile dans la protection et la promotion de la diversité culturelle.

La Suisse sait bien l’importance de la diversité culturelle qu’elle a même inscrite dans sa Constitution. Elle a appuyé dès leurs débuts les travaux d’élaboration de la Convention, et s’est prononcée pour son approbation à la 33e Conférence générale de l’UNESCO.

La procédure de consultation court jusqu’au 26 mars 2007. D’ici à cette date, les prises de position sont à adresser à l’Office fédéral de la culture. Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation.

Adresse pour l'envoi de questions

David Vitali, État-major de direction / Affaires internationales, Office fédéral de la culture, Tél. +41 31 / 325 70 19