Vers davantage de transparence dans la gestion des données du système de santé

Berne, 08.12.2023 - Une stratégie cohérente de gestion des données est nécessaire pour favoriser la transparence dans l’assurance obligatoire des soins (AOS). Elle doit permettre un accès facilité à l’information et favoriser la collaboration entre les différents acteurs en matière de collecte et d’exploitation des données. C’est la conclusion d’un rapport adopté par le Conseil fédéral lors de sa séance du 8 décembre 2023.

Le rapport « Stratégie de données cohérente pour le domaine de la santé » fait suite au postulat 18.4102 de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des États. Celui-ci demande d’élaborer une stratégie visant à améliorer la transparence dans le domaine de l’assurance obligatoire des soins et d’identifier des mesures à même de maîtriser les coûts. Cela nécessite un état des lieux sur quelles sont les données relevées, qui les relève, d’où elles proviennent et pour qui elles sont nécessaires.

La Confédération récolte les données de santé, telles que définies dans la loi sur l’assurance-maladie (LAMal), soit par l’intermédiaire de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) soit de l’Office fédéral de la statistique (OFS). L’OFSP collecte auprès des assureurs des données financières et statistiques nécessaires pour ses tâches de surveillance, par exemple pour l’approbation des primes. L’OFS, de son côté, collecte des données structurelles sur les fournisseurs de prestations et les transmet, entre autres, de façon ciblée à l’OFSP, aux cantons et au surveillant des prix.

Un outil pour favoriser la compatibilité et le partage des informations
Le rapport souligne qu’il n’y a pas de collecte de données à double par des organes fédéraux. En revanche, il manque une vue d’ensemble et des outils pour améliorer la transparence des données dans l’assurance-maladie obligatoire. Les données collectées ou transmises sont en effet de différentes natures en termes d’exhaustivité, de temporalité et de qualité. Par exemple, les statistiques sont souvent issues d’acteurs différents et concernent des populations également différentes. L’enjeu consiste à disposer d’instruments techniques et organisationnels qui favorisent une concertation accrue des acteurs et permettent une plus grande compatibilité des informations récoltées.

La mise en œuvre de cette stratégie de transparence dans le domaine de la santé se fera dans le cadre de DigiSanté, le programme national de numérisation du système de santé.

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