Prolongation de conventions tarifaires pour les pharmaciens et les neuropsychologues
Berne, 08.12.2023 - Le Conseil fédéral a approuvé, lors de sa séance du 8 décembre 2023, la prolongation de deux conventions tarifaires régissant la rémunération des pharmaciens et d’une convention tarifaire qui réglemente la rémunération des prestations de diagnostics de neuropsychologie dans le cadre de l'assurance obligatoire des soins (AOS).
Le Conseil fédéral a approuvé la prolongation jusqu’à fin 2024 des conventions tarifaires pour la rémunération des pharmaciens (RBP IV/1) qui arrivaient à échéance à la fin 2023. La première convention règle la structure tarifaire et a été conclue entre la Société suisse des pharmaciens pharmaSuisse et les associations faîtières des assureurs-maladie. La deuxième convention règle la valeur du point des prestations des pharmaciens. Elle a été conclue entre pharmaSuisse, tarifsuisse SA, la communauté d'achat HSK (Helsana, Sanitas, CPT) et CSS Assurance SA.
Ces conventions réglementent notamment les prestations de conseil fournies par les pharmaciens lors de la délivrance de médicaments soumis à prescription médicale.
Prestations de diagnostics des neuropsychologues
Depuis le 1er avril 2021 et jusqu’au 31 décembre 2023, les prestations de diagnostics de neuropsychologie sont réglementées par une convention tarifaire conclue entre l’Association suisse des neuropsychologues (ASNP), l’organisation H+ Les Hôpitaux de Suisse, ainsi que les fédérations d’assureurs santésuisse et curafutura. Celle-ci fixe le tarif de cinq positions de diagnostic de neuropsychologie fournies en ambulatoire et prises en charge par l’AOS depuis 2017. Le Conseil fédéral a décidé de limiter la prolongation de la convention au 31 décembre 2026.
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