Le Conseil fédéral jette les bases d’un écosystème de données suisse

Berne, 08.12.2023 - Le potentiel des données doit être mieux exploité en Suisse. Les données doivent pouvoir être utilisées de manière fiable au profit de la société, de la recherche et de l’économie. L’amélioration de leur réutilisation permettra également de renforcer la capacité de réaction de la Suisse en cas de crise. Pour ce faire, il faut créer un écosystème de données suisse. Le Conseil fédéral a adopté le 8 décembre 2023 un ensemble de mesures allant dans ce sens et donné les mandats correspondants.

L’appariement de données recèle un grand potentiel pour la société, l’économie, la science et les administrations. Toutefois, leur appariement incontrôlé faciliterait les abus et mettrait en danger les droits de la personnalité des personnes concernées. Le Conseil fédéral entend donc créer des espaces de données spécifiques pour différents secteurs, tels que la santé, l’énergie, la mobilité, la politique extérieure, l’agriculture et le tourisme, et définir des règles d’utilisation des données.

À cette fin, le Conseil fédéral veut créer un écosystème de données suisse et le promouvoir durablement. Cet écosystème se composera d’espaces de données fiables pouvant être mis en réseau au sein du système conformément à des règles claires. Lors de sa séance du 8 décembre, le Conseil fédéral a pris acte d’une vue d’ensemble du futur écosystème de données suisse.

Des espaces interopérables plutôt que des silos de données

En créant un écosystème de données, la Confédération entend éviter les structures en silo, dans lesquelles les données sont cloisonnées. Les données génèrent le plus de valeur lorsqu’on peut les utiliser et les combiner pour les cas d’application les plus divers. Les espaces de données doivent donc être construits de manière accessible, c’est-à-dire interopérable, ce qui favorise une collaboration efficace dans plusieurs domaines et secteurs. Des informations utiles à la mise en œuvre de mesures visant à remédier à la pénurie de personnel qualifié dans le secteur « hébergement et restauration » pourraient par exemple être obtenues à partir des espaces de données concernant la formation, le tourisme et la migration.

L’autodétermination numérique, un prérequis

Les espaces de données offrent un meilleur accès aux données aux personnes, aux entreprises et aux organisations. Toutefois, des principes qui instaurent la confiance sont indispensables pour qu’ils voient le jour. L’autodétermination numérique est donc un prérequis. Pour qu’ils se fient à un espace de données, les utilisateurs doivent garder le contrôle de leurs données et déterminer eux-mêmes celles qu’ils partagent, avec qui, dans quel but et pendant combien de temps.

Le Conseil fédéral prend plusieurs mesures

Le Conseil fédéral a arrêté plusieurs mesures en vue de promouvoir un écosystème de données suisse. Les principales sont les suivantes :

  • Mise en œuvre de la motion 22.3890 « Élaboration d’une loi-cadre sur la réutilisation des données » Le Département fédéral de justice et police élaborera les bases légales nécessaires à la réutilisation des données. L’avant-projet destiné à la consultation sera soumis au Conseil fédéral à la fin 2026.
  • Code de conduite pour des espaces de données fiables Le Conseil fédéral a adopté le code de conduite. Ce dernier a valeur de recommandation pour l’administration fédérale, mais n’est pas juridiquement contraignant. Il sert de référence à d’autres acteurs du secteur privé, des milieux scientifiques et de la société civile et est ouvert à la signature de ces derniers. Le respect du code de conduite contribue à la conception et à l’exploitation d’espaces de données fiables.
  • Mise en place d’un point de contact central pour l’écosystème de données suisse Le point de contact coordonnera la mise en place d’espaces de données sectoriels (santé et agriculture, etc.), prendra des mesures pour assurer leur interopérabilité et leur fiabilité et concevra des composants d’infrastructure centraux. Il sera rattaché à la Chancellerie fédérale et devrait être opérationnel à la fin 2024. Son exploitation coûtera environ 1,4 million de francs par an.


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