La Suisse et le Togo signent un accord bilatéral sur les services aériens
Berne, 05.12.2023 - Le transport aérien international est régi par toute une série d’accords interéta-tiques. Le 4 décembre 2023, la Suisse a signé un nouvel accord sur les services aériens réguliers avec la République togolaise . L’accord analogue conclu avec les Émirats arabes unis a été en outre actualisé le 5 décembre 2023.
Les compagnies aériennes d’un pays ne peuvent desservir des destinations dans un autre pays sans posséder les droits de trafic correspondants, octroyés par ce der-nier. Les parties contractantes définissent ces droits dans des accords bilatéraux sur les services aériens réguliers. La Suisse a signé des accords de ce type avec plus de 150 États.
Nouvel accord avec le Togo
L’accord conclu avec le Togo remplace un accord analogue datant de 1980 et modernise tout en les libéralisant les droits de trafic entre les deux pays. Il établit un environnement commercial libéral pour l’exploitation de services aériens entre la Suisse et le Togo, en phase avec les exigences de l’aviation moderne. L’accord s’inscrit dans la volonté du Conseil fédéral d’établir un maximum de liaisons aériennes intercontinentales au départ de la Suisse.
Actualisation de l’accord avec les Émirats arabes unis
La Suisse à signé en 2017 un accord sur les services aériens avec les Émirats arabes unis qui est entré en vigueur le 20 juillet 2023. Aujourd’hui, les deux pays étendent son champ d’application qui permet désormais aux transporteurs aériens d’assurer du transport aérien intermodal, à savoir d’offrir des prestations de transport en surface (rail, route, eau) dans le cadre du transport aérien international.
Le Conseil fédéral a approuvé l’accord avec le Togo et l’actualisation de l’accord avec les Émirats arabes unis respectivement le 21 juin et le 22 novembre 2023. Les textes entreront en vigueur dès que le Togo et les Émirats arabes unis auront accompli leurs formalités relatives à la conclusion et à l’entrée en vigueur des accords internationaux.
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