Ordonnance sur l’augmentation temporaire de la production d’électricité des centrales hydroélectriques : bilan mitigé

Berne, 30.11.2023 - Le Conseil fédéral avait mis en vigueur l’ordonnance sur l’augmentation temporaire de la production d’électricité des centrales hydroélectriques à l’automne 2022. Les exploitants de certaines centrales hydroélectriques avaient ainsi été tenus, entre octobre 2022 et avril 2023, d’abaisser le débit résiduel afin qu’une plus grande quantité d’eau soit disponible pour la production d’électricité. Une enquête menée par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) auprès des cantons révèle que la production d’électricité a pu être moins augmentée qu’escompté. Par ailleurs, les débits résiduels abaissés ont sans doute entravé, en certains endroits, la reproduction piscicole, mais n’ont toutefois pas causé de dommages irréversibles à la biodiversité.

La Suisse connaît depuis 1991 des dispositions prévoyant le maintien de débits résiduels convenables. Ces dispositions visent à garantir que les cours d'eau puissent assumer leurs fonctions naturelles afin, par exemple, que les populations de poissons ne soient pas mises en danger.

Fin septembre 2022, le Conseil fédéral avait décidé que les débits résiduels devraient être abaissés entre octobre 2022 et avril 2023 à certaines centrales hydroélectriques pour augmenter la production d'électricité et ainsi renforcer la sécurité de l'approvisionnement en Suisse. Étant donné que cette réduction était limitée dans le temps, il avait considéré que les conséquences sur l'environnement étaient acceptables et proportionnées en comparaison de leur utilité économique. L'OFEV a depuis lors relevé, auprès des cantons, les conséquences de l'abaissement des débits résiduels et les a consignées dans un rapport.

Abaissement des débits résiduels à 44 centrales

Le rapport indique que 44 centrales hydroélectriques réparties dans 13 cantons ont mis en œuvre la mesure conformément à ce que prévoit l'ordonnance. Cet abaissement a permis d'accroître la production d'électricité de 26 GWh au total, alors que la production supplémentaire attendue était de 150 GWh. Cette différence s'explique par plusieurs raisons. Certaines centrales hydroélectriques n'ont, pour des questions techniques, pas pu appliquer les mesures prévues par l'ordonnance. Les centrales transfrontalières n'ont quant à elles pas bénéficié du soutien des autorités étrangères. En outre, l'ordonnance a été mise en œuvre entre octobre 2022 et mars 2023, soit un mois de moins que prévu. Les débits résiduels à disposition durant l'hiver se sont révélés plus faibles que prévu. Enfin, la sécheresse a probablement eu par endroits des effets négatifs sur la production d'électricité.

Conséquences pour les poissons

L'évaluation des données fournies par les cantons a montré que, dans 8 des 15 cours d'eau analysés, l'abaissement des débits résiduels a augmenté la pression sur la nature. Les tronçons à débit résiduel semi-naturels et dont le débit a fortement été réduit (20 à 60 %) ont été particulièrement touchés. La reproduction piscicole s'est ainsi vraisemblablement vue entravée en 2023, les populations menacées de nases et d'ombres étant également concernées. Cependant, il convient de partir du principe que seule une application à long terme de la réglementation aurait porté une atteinte irrémédiable à la biodiversité. En raison des données à disposition, il n'est pas possible de dresser un bilan détaillé.

Mesures supplémentaires prises par les cantons

À l'automne 2022, le Conseil fédéral avait par ailleurs recommandé aux cantons d'examiner l'opportunité de prendre des mesures supplémentaires en vue d'accroître la production d'électricité. La hauteur de retenue et, partant, la hauteur de chute exploitable ont dans ce contexte généralement été augmentées, ce qui a permis une hausse de la production d'énergie de 5,5 GWh au total. Cette mesure a suscité moins de réserves sur le plan écologique de la part des cantons que l'abaissement des débits résiduels.

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