Forum mondial sur les réfugiés à Genève : restriction de l’espace aérien et engagement de l’armée
Berne, 29.11.2023 - Le Conseil fédéral a approuvé, lors de sa séance du 29 novembre 2023, une restriction temporaire de l’espace aérien lors du Forum mondial sur les réfugiés, organisé par la Suisse et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés du 13 au 15 décembre 2023, à Genève. Cette restriction concerne les petits aéronefs. L’armée met également en place un service d’appui pour soutenir les autorités civiles dans les mesures de sécurité. Il s’agit d’un engagement subsidiaire. Ces mesures complètent les mesures de sécurité prévues par les autorités cantonales.
Dans le cadre des mesures de sécurité entourant le deuxième Forum mondial sur les réfugiés, le Conseil fédéral a approuvé une restriction temporaire de l’espace aérien dans la région de Genève. Une telle mesure est nécessaire s'agissant d'une réunion internationale de haut niveau. En vertu du droit international public, la Suisse est tenue d'assurer la sécurité des invités nécessitant une protection particulière.
La restriction de l’espace aérien sera active du mardi 12 décembre 2023, 8 heures locales, au samedi 16 décembre 2023, 17 heures locales et se limitera à une zone centrée sur la place des Nations à Genève. Elle ne concerne que le déplacement des petits aéronefs, de type avions de tourisme et hélicoptères, ainsi que les vols business privés (non commerciaux). Les vols commerciaux en provenance et à destination de l’aéroport international de Genève ne seront pas touchés par cette restriction.
Engagement de l’armée
En parallèle, le Conseil fédéral a approuvé l’engagement subsidiaire d’un effectif maximal de 700 militaires en service d’appui au profit des autorités cantonales de Genève. L’armée soutiendra la police cantonale genevoise en prenant notamment en charge la protection d’une partie des représentations étrangères et en mettant à sa disposition du matériel et des véhicules, ainsi que des moyens dans les domaines de la surveillance et du transport aérien et lacustre. Ces mesures complètent le dispositif sécuritaire mis en place par les autorités cantonales. Elles n'entraînent pas de dépenses supplémentaires pour la Confédération.
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