Rapport sur les instruments pour endiguer la diffusion d’idées extrémistes dans les communautés religieuses
Berne, 08.12.2023 - Le droit en vigueur fournit des instruments efficaces pour lutter contre le risque que représente l’extrémisme violent pour la sécurité de la Suisse. Cette constatation vaut tant pour l’extrémisme islamiste que pour l’idéologie radicale d’autres religions ou convictions. C’est ce que conclut le Conseil fédéral dans un rapport qu’il a adopté le 8 décembre 2023 en réponse à un postulat. Fin novembre, le Conseil fédéral a en outre annoncé son intention de préparer une loi pour interdire le Hamas.
Le Conseil des États a chargé le Conseil fédéral par le postulat 21.3451 d’étudier la nécessité d’adopter des dispositions législatives spécifiques pour endiguer l’extrémisme islamiste. Il lui a notamment demandé d’examiner s’il serait pertinent d’instaurer un registre public des imams et une interdiction de financement des mosquées par des fonds étrangers.
La loi interdisant le Hamas que le Conseil fédéral entend proposer, conformément à sa décision du 22 novembre 2023, créera les bases légales pour prendre des mesures ciblées contre les activités de l’organisation terroriste et de ses soutiens en Suisse.
Dans son rapport du 8 décembre 2023 donnant suite au postulat, le Conseil fédéral relève qu’il est primordial, du point de vue préventif, d’endiguer la propagation d’idées extrémistes violentes ou terroristes. Il retient que la Suisse dispose, avec le code pénal et la loi sur le renseignement, d’outils efficaces pour lutter contre les discours de haine et la diffusion d’idéologies extrémistes. Il importe peu dans ce contexte qu’il s’agisse de l’extrémisme islamiste ou d’idéologies radicales d’autres religions ou convictions.
Le Conseil fédéral considère que toute mesure qui se concentrerait sur une seule religion serait discriminatoire et contraire à la Constitution. Il juge que les mesures proposées dans le postulat ne sont pas adaptées pour endiguer la diffusion d’idéologies extrémistes et des discours de haine. Ces idées ne sont plus guère propagées dans les lieux de prière, mais plutôt dans un environnement privé et sur internet. Pour toutes ces raisons, le Conseil fédéral renonce à soumettre les imams à un contrôle renforcé et à interdire le financement des mosquées par des fonds étrangers.
Il se félicite en revanche expressément des initiatives prises par les cantons et les communes consistant à institutionnaliser les échanges entre les autorités et les communautés religieuses. Les points de contact pour la prévention de l’extrémisme, les services de coordination des questions religieuses, les offres de conseil ou encore les projets d’intégration sont autant de mesures essentielles pour empêcher la diffusion d’idéologies extrémistes.
Le Conseil fédéral continuera d’observer l’évolution de la situation, notamment à la lumière de l’attaque terroriste du Hamas contre Israël et de l’augmentation des actes antisémites et islamophobes constatée depuis lors, et décidera s’il y a lieu d’arrêter des mesures supplémentaires.
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