Le Conseil fédéral libère des fréquences pour les réseaux mobiles locaux privés
Berne, 29.11.2023 - A partir du 1er janvier 2024, les entreprises et institutions intéressées disposeront d'une bande de fréquences pour la communication interne au moyen de réseaux mobiles autonomes. Cette nouveauté a été inscrite, avec d’autres modifications, dans le Plan national d'attribution des fréquences (PNAF), comme l’a décidé le Conseil fédéral dans sa séance du 29 novembre 2023.
A partir du 1er janvier 2024, la gamme de fréquences des 3400-3500 MHz sera disponible pour les réseaux mobiles locaux privés. Le Conseil fédéral tient ainsi compte de l'évolution observée à l'échelle européenne et répond aux exigences et aux besoins de l'économie. Les réseaux mobiles non publics - également appelés réseaux de campus - permettent aux entreprises, aux autorités et aux universités d'exploiter leur propre réseau mobile à haut débit dans un périmètre limité. Ces réseaux fonctionnent avec de faibles puissances d'émission et servent exclusivement à la communication mobile interne, entre les machines et/ou les personnes.
Les réseaux mobiles locaux privés contribuent à l'automatisation et à l'optimisation des processus internes, par exemple dans la production de biens industriels. Ils peuvent également être utilisés dans d'autres domaines, notamment la logistique, le commerce de détail ou les hôpitaux. Ils présentent plusieurs avantages, dont l’amélioration de la sécurité, de la fiabilité et du contrôle, ainsi que des temps de réactions très courts, qui peuvent être adaptés aux exigences spécifiques des utilisateurs. En libérant les fréquences, le Conseil fédéral renforce l'industrie suisse et contribue à la promotion de la numérisation.
Le plan national d'attribution des fréquences (PNAF) détermine l’affectation de fréquences à certains services de radiocommunication, tels que la radiodiffusion et la communication mobile, par faisceaux hertziens ou par satellite. L'Office fédéral de la communication (OFCOM) édicte le PNAF et soumet les mises à jour au Conseil fédéral pour approbation. Outre la libération de fréquences pour les réseaux locaux privés, les modifications de cette année comprennent des adaptations basées sur les travaux d'harmonisation de la réglementation internationale en matière de radiocommunication.
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