Le Conseil fédéral nomme les membres de la RailCom pour la période 2024-2027

Berne, 24.11.2023 - Mercredi, le Conseil fédéral a nommé les membres de la Commission des chemins de fer (RailCom) pour la période administrative de 2024 à 2027. La présidente Patrizia Danioth Halter a été confirmée dans sa fonction. Markus Kern et Anna Ciaranfi Zanetta ont également été réélus respectivement en tant que vice-président et membre de la commission. À partir de 2024, Barbara Furrer, Cesare Brand et Manfred Haller intégreront la commission.

À partir du 1er janvier 2024, la RailCom se composera donc comme suit :

Présidente : Patrizia Danioth Halter, licenciée en droit, avocate et notaire, LL.M., Altdorf (UR)
Vice-président : Markus Kern, Pr Dr en droit, LL.M., professeur en droit public, administratif et européen à l’Université de Berne, Berne (BE)
Cesare Brand, avocat, Forel (FR)
Anna Ciaranfi Zanetta, licenciée en droit, avocate, collaboratrice du Département des finances et de l’économie du canton du Tessin, Dalpe (TI)
Barbara Furrer, Dre en droit, avocate, responsable du service juridique de DHL Express (Suisse) SA, Hedingen (ZH)
Manfred Haller, EMBA, conseiller indépendant, Unterkulm (AG)

Nouveaux membres

Les trois nouveaux membres renforceront la RailCom dans différents domaines : Barbara Furrer, responsable du service juridique de DHL Express (Suisse) SA basé à Bâle et Kloten, bénéficie de plusieurs années d’expérience en logistique. Au sein de l’association suisse des transitaires et des entreprises de logistique (SPEDLOGSWISS), elle s’investit pour la formation dans le secteur en matière de droit des transports, de droit de la logistique, de protection des données, de droit de la concurrence et de conformité en tant que formatrice et présidente de la commission droit et assurance. Docteure en droit des transports et droit de la logistique, Barbara Furrer apporte également sa longue expérience en tant que conseillère juridique pour une entreprise suisse de logistique.
Cesare Brand a été pendant onze ans et jusqu’à sa retraite le secrétaire général du Comité international des transports ferroviaires (CIT) qui rassemble environ 200 entreprises de chemins de fer et de navigation. Ancien responsable de la réglementation et des affaires internationales ainsi que du service juridique des CFF, l’avocat possède également une longue expérience en droit national et international des chemins de fer. À l’Office fédéral des transports, il était à la tête de la section droit et était donc chargé de la surveillance juridique et de la législation de l’office. Manfred Haller a effectué sa carrière au sein des CFF, où il a notamment occupé le poste de responsable des opérations concernant les conducteurs de train. Il a dirigé cette unité de la division Voyageurs des CFF composée d’environ 2800 collaborateurs pendant dix ans. Il était responsable de la mise en œuvre de changements d’horaire déterminants tels que l’ouverture du tunnel de base du Gothard en 2016. En tant qu’ancien responsable de la gestion du matériel roulant, il a conçu les plans directeurs de nouvelles installations d’entretien et a introduit de nouvelles stratégies en matière d’entretien. En plus de son EMBA, il détient également un diplôme de pilote de locomotive de catégorie B. Avant sa retraite, il occupait le poste de Senior Advisor pour les CFF. En cette qualité, il a dirigé et géré ad interim divers mandats et était actif dans le trafic voyageurs et marchandises.

Départs

Fin 2023, Peter Bösch, expert en logistique, Binningen ; Werner Grossen, économiste d’entreprise diplômé, responsable gestion et recyclage des déchets de la ville de Berne, Thierachern, ainsi que Giuliano Montanaro, ingénieur civil diplômé EPF/SIA, Zurich, quitteront leur fonction. La RailCom remercie les membres sortants pour leur important engagement et leur expertise. La commission leur adresse ses meilleurs vœux pour la suite.

Mandat légal

En tant que commission décisionnelle indépendante, la Commission des chemins de fer (RailCom) garantit l’accès non discriminatoire au réseau ferroviaire, ainsi qu’aux installations de transbordement du transport combiné et aux voies de raccordement cofinancées par la Confédération. Elle veille également à ce que les prestations dans le transport ferroviaire de marchandises soient fournies de manière non discriminatoire entre l’infrastructure ferroviaire, les voies de raccordement ou les installations de transbordement du trafic combiné, c’est-à-dire dans le fret de proximité.En outre, la RailCom surveille l’exécution non discriminatoire des tâches systémiques et le droit de participation à la planification des investissements à court et moyen terme des gestionnaires d’infrastructure. Elle garantit ainsi des conditions-cadres équitables pour l’infrastructure et soutient le fonctionnement du marché ferroviaire.

Adresse pour l'envoi de questions

Commission des chemins de fer (RailCom)
Christoffelgasse 5
3003 Berne

Patrizia Danioth Halter, présidente de la RailCom
Tél. +41 58 463 13 00
info@railcom.admin.ch