Péréquation financière: le Conseil fédéral adopte les montants définitifs des paiements compensatoires pour 2024
Berne, 22.11.2023 - Lors de sa séance du 22 novembre 2023, le Conseil fédéral a adopté les nouveaux montants des paiements compensatoires, la loi exigeant qu’il réévalue ces montants chaque année. Ceux-ci augmenteront de 305 millions de francs en 2024 par rapport à l’année précédente, pour atteindre 5,9 milliards. Les chiffres provisoires communiqués le 13 juin 2023 n’ont donc pas fait l’objet d’ajustements.
Le communiqué est disponible en tant que document pdf.
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