Le Conseil fédéral présente la procédure pour la téléphonie mobile dans la gamme des ondes millimétriques

Berne, 22.11.2023 - Dans un rapport qu'il a adopté durant sa séance du 22 novembre 2023, le Conseil fédéral déclare ne vouloir libérer les ondes millimétriques pour la téléphonie mobile que lorsque l'économie en aura besoin et que les conditions nécessaires en matière de droit de l'environnement auront été créées.

Comme le montre le rapport, l'utilisation future des ondes millimétriques pour la téléphonie mobile présuppose une décision du Conseil fédéral. Or, celui-ci ne prendra cette décision que lorsqu’il y aura effectivement une demande correspondante du côté de l’économie et que les bases légales nécessaires en matière d'environnement, notamment dans le domaine du rayonnement non ionisant, auront été créées. A ce moment seulement, il mettra à disposition les fréquences dans le domaine des ondes millimétriques pour la téléphonie mobile. En procédant de la sorte, il entend répondre à la fois au besoin en services de téléphonie mobile modernes et aux préoccupations de la population quant à leurs effets possibles sur la santé et l'environnement.

Le rapport met en lumière les différentes compétences et réglementations dans le domaine de la téléphonie mobile, de l'utilisation des fréquences et de la protection de l'environnement. Concrètement, il aborde les différents aspects et défis liés à l'introduction de la téléphonie mobile dans le domaine des ondes millimétriques. Il s’intéresse en particulier à la prise en compte des résultats de la recherche consacrée aux effets des ondes millimétriques sur la santé et à l'implication des cantons.

Le rapport arrive à la conclusion qu'il existe aujourd'hui déjà des procédures établies permettant d'impliquer les cantons. Avant l'attribution des fréquences de téléphonie mobile, une consultation publique est organisée afin de déterminer les besoins et les intentions. Tous les acteurs concernés - donc également les cantons - ont la possibilité de donner leur avis.

Selon le rapport, diverses informations sur la téléphonie mobile et le rayonnement sont aujourd'hui disponibles. En outre, l'échange et la collaboration entre les autorités concernées sont assurés par différents canaux, ce qui permet de garantir que la population ainsi que les autorités d'exécution et d'autorisation sont informées à temps et de manière objective.

Avec ce rapport, le Conseil fédéral répond au postulat 21.3596 "Future utilisation des fréquences de la gamme des ondes millimétriques pour la téléphonie mobile. Impliquer les cantons", de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats.

Les ondes millimétriques sont des ondes électromagnétiques d'une longueur d'onde courte (environ 1 à 15 mm) dans une gamme de fréquences très élevée (à partir de 20 GHz). Elles ne sont actuellement pas utilisées en Suisse pour la téléphonie mobile, mais servent depuis des années aux liaisons par faisceaux hertziens et aux radars de distance dans le trafic routier.

La fréquence élevée des ondes millimétriques permet des transmissions radio sans fil rapides, avec une grande largeur de bande. Cette caractéristique est particulièrement importante dans les zones urbaines densément peuplées, où de nombreux clients demandent des services de données mobiles.

Les bâtiments, les arbres et certaines conditions atmosphériques limitent toutefois fortement la propagation des ondes millimétriques. Leur utilisation nécessite donc des technologies et une infrastructure spéciales, qui compensent ces effets.

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