Extension de la remise de moyens auxiliaires par l’AI et l’AVS
Berne, 20.11.2023 - Outre les chiens d’assistance à la mobilité, l’AI participera désormais aux frais des chiens d’alerte pour personnes épileptiques et des chiens d’accompagnement pour enfants autistes, ce qui permettra à ces personnes de mener une vie plus autonome. De plus, le modèle de remboursement pour les prestations de tiers (par ex. l’interprétation en langue des signes) passe d’un remboursement mensuel à un remboursement annuel. Dans le cadre de l’AVS, le droit à des chaussures orthopédiques est étendu : désormais, l’AVS verse une contribution annuelle aux frais, au lieu d’une fois tous les deux ans seulement jusqu’à présent. En modifiant les ordonnances concernant la remise de moyens auxiliaires par l’AI (OMAI) et par l’AVS (OMAV), le Département fédéral de l’intérieur (DFI) met en œuvre, au 1er janvier 2024, trois motions dans le domaine des moyens auxiliaires.
Nouvelles contributions de l’AI : chiens d’alerte pour personnes épileptiques et chiens d’accompagnement pour enfants autistes
Le droit à une contribution aux frais est étendu à d’autres types de chiens d’assistance. Actuellement, l’AI participe aux frais des chiens d’assistance à la mobilité pour les adultes. À l’issue d’une longue mise au point avec les centres de formation de différents types de chiens d’assistance, le droit est désormais étendu aux chiens d’alerte pour personnes épileptiques (enfants et adultes) ainsi qu’aux chiens d’accompagnement pour enfants autistes jusqu’à 9 ans, pour autant que les conditions individuelles soient remplies. Quant à l’âge requis pour le droit à un chien d’assistance à la mobilité, il a été abaissé à 16 ans (contre 18 ans jusqu’alors). Les centres de formation pour les chiens mentionnés doivent être certifiés par l’organisation Assistance Dogs International (ADI) afin d’éviter tout risque pour les assurés ou les tiers et de garantir le bien-être du chien.
(Motion 19.4404 « Inclure les chiens d’assistance pour les enfants et les adolescents dans l’assurance-invalidité »)
Davantage de flexibilité dans le financement des prestations de tiers
Au lieu d’un moyen auxiliaire, l’AI prend également en charge des prestations de tiers comme l’interprétation en langue des signes pour les personnes sourdes, les transports jusqu’au lieu de travail pour les assurés atteints dans leur santé physique ou le soutien administratif au travail pour les personnes aveugles, pour autant que les conditions individuelles du droit à la prestation soient remplies. Jusqu’à présent, ces prestations étaient soumises à une limite mensuelle correspondant au revenu de l’activité lucrative de l’assuré, mais au maximum à une fois et demie le montant minimal mensuel de la rente complète de l’AVS. La mise en œuvre de la motion apporte davantage de flexibilité aux personnes concernées, dans le cadre de leur activité lucrative. La modification de l’ordonnance transforme la limite mensuelle en limite annuelle, ce qui leur permet de compenser les mois de l’année où les besoins sont faibles (par ex. en raison de vacances).
(Motion 21.3452 « Services fournis par des tiers dans le domaine de l’assurance-invalidité. Modèle de remboursement »)
Chaussures orthopédiques : contribution plus fréquente de l’AVS
L’AVS finance également certains moyens auxiliaires pour les assurés ayant atteint l’âge de l’AVS. La modification de l’ordonnance porte sur la fréquence de la contribution de l’AVS aux frais de chaussures orthopédiques. Jusqu’à présent, les assurés ne peuvent percevoir qu’une contribution tous les deux ans. La modification de l’ordonnance permet d’aligner le droit sur celui de l’AI. Le droit à une contribution est désormais annuel. La motion ne fait certes référence qu’aux diabétiques, mais, dans un souci d’égalité de traitement, la modification ne fait aucune distinction quant au diagnostic à l’origine du besoin de chaussures orthopédiques et s’applique à tous les ayants droit.
(Motion 21.4036 « Chaussures orthopédiques pour personnes diabétiques. Stop au passage douloureux de l’AI à l’AVS ! »)
Les modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2024.
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- Motion 19.4404 « Inclure les chiens d’assistance pour les enfants et les adolescents dans l’assurance-invalidité »
- Motion 21.3452 « Services fournis par des tiers dans le domaine de l’assurance-invalidité. Modèle de remboursement »
- Motion 21.4036 « Chaussures orthopédiques pour personnes diabétiques. Stop au passage douloureux de l’AI à l’AVS ! »
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Office fédéral des assurances sociales
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