La Confédération renforce les moyens du service de signalement du sport suisse

Macolin, 07.11.2023 - Le service de signalement indépendant Swiss Sport Integrity a connu, pour sa deuxième année d’exploitation, une nouvelle hausse du nombre de signalements concernant de possibles manquements à l’éthique et irrégularités dans le sport. Or, pour maintenir la crédibilité de ce service, il est essentiel que les signalements soient traités de façon rapide et approfondie. C’est pourquoi la cheffe du DDPS, la conseillère fédérale Viola Amherd, a décidé d’accroître de 600 000 francs par an la contribution financière de la Confédération versée à ce service pour les années 2024 et 2025. Le service de signalement constitue en effet un outil central pour renforcer les valeurs éthiques fondamentales et les ancrer durablement dans le sport.

Exploité depuis janvier 2022 par la fondation Swiss Sport Integrity (SSI), le service de signalement indépendant pour le sport suisse est accessible à toutes les personnes qui souhaitent signaler de possibles manquements ou irrégularités en matière d’éthique, y compris de manière anonyme. Il a été mis en place par le DDPS et la faîtière du sport suisse, Swiss Olympic, suite à la révélation de plusieurs incidents survenus dans le milieu du sport. Pour sa première année d’exploitation, SSI tablait sur un budget de 1,1 million de francs (60% à la charge de la Confédération et 40% à la charge de Swiss Olympic). Mais dès cette première année, les signalements ayant été plus nombreux que prévu, le Parlement a accepté d’augmenter de 360 000 francs l’enveloppe accordée à SSI pour 2023.

Assurer un traitement soigné des signalements malgré leur augmentation

Chaque signalement doit faire l’objet d’un examen minutieux afin que les éventuelles démarches nécessaires, comme l’ouverture d’une enquête, puissent être engagées. Le nombre de signalements ayant toutefois connu une forte hausse cette année encore, le nombre de cas en attente de traitement a lui aussi largement progressé.

Le DDPS entend faire en sorte que la fondation continue de s’acquitter de sa mission avec tout le soin nécessaire sans pour autant allonger la durée des procédures.

Viola Amherd, la cheffe du département, a dès lors décidé d’accroître les moyens octroyés à SSI à hauteur de 600 000 francs par an pour 2024 et 2025, adaptant en conséquence la convention cadre qui lie les deux organes. Cette décision est néanmoins soumise à l’aval du Parlement, qui se prononcera en décembre dans le cadre des débats budgétaires. Swiss Olympic a d’ores et déjà approuvé une contribution supplémentaire de 400 000 francs pour chacune de ces deux années, conformément à la clé de répartition appliquée jusqu’à présent.

Le nombre de signalements devrait continuer à augmenter ces prochaines années, au moins dans un premier temps. Certes, le travail de prévention a débuté dans les fédérations sportives mais le changement culturel qu’il implique prendra du temps. Parallèlement, le service de signalement jouit d’une grande popularité et d’une forte crédibilité, ce qui encourage les personnes concernées à le contacter. Il constitue un outil central de la Confédération dans ses efforts pour renforcer les valeurs éthiques fondamentales au sein du sport suisse.


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