La Suisse maintient les mesures liées au programme nucléaire iranien
Berne, 18.10.2023 - Le 18 octobre 2023, certaines sanctions de l’ONU relatives à la prolifération nucléaire en Iran expirent automatiquement. En raison du non-respect par l'Iran de l’accord sur le nucléaire (Plan d’action global commun, JCPOA), le Conseil fédéral a décidé de maintenir les mesures suisses actuellement en vigueur.
Le 18 octobre 2023, date du huitième anniversaire de la date d'adoption du JCPOA, les restrictions sur les vecteurs d'armes nucléaires et les restrictions financières prévues par la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité de l'ONU ont expiré automatiquement. En raison du non-respect du JCPOA par l'Iran, l'Union européenne (UE) a toutefois décidé de maintenir ces mesures en place et a, pour ce faire, repris les personnes et entités auparavant sanctionnées par l'ONU dans son propre régime de sanctions. A l'instar de l'UE, le Conseil fédéral a décidé le 18 octobre 2023 de maintenir le cadre légal en place.
Cette décision du Conseil fédéral fait suite aux développements des programmes balistique et nucléaire iraniens, et aux rapports de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). Ces dernières années, l'AIEA a constaté à plusieurs reprises que l'Iran ne mettait pas en œuvre les mesures de vérification et de contrôle prévues par le JCPOA. Par conséquent l'AIEA ne peut pas confirmer la nature exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien. La Suisse a régulièrement demandé à l'Iran de revenir à la pleine mise en œuvre de ses obligations découlant du JCPOA. La Suisse a aussi exprimé à plusieurs reprises sa préoccupation quant au retrait du JCPOA et au rétablissement des sanctions par les Etats-Unis.
Le 17 janvier 2016, avec la mise en œuvre du JCPOA, signé entre l'Iran et les P5+1 (Chine, France, Grande-Bretagne, Russie, Etats-Unis et Allemagne), le Conseil fédéral avait levé une grande partie des sanctions relatives à la prolifération nucléaire en Iran, en accord avec les décisions de l'ONU et de l'UE. Certaines restrictions sont toutefois restées en vigueur, en application de la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité de l'ONU ou en alignement avec les mesures de l'UE. Elles portent, entre autres, sur les échanges et la fourniture de services concernant les systèmes vecteurs et les biens d'équipement militaires, ainsi que sur le commerce de biens nucléaires. Des sanctions financières ont aussi été maintenues pour un nombre réduit de personnes et d'entreprises.
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