Convention de Minamata sur le mercure : la Suisse participe à la 5e réunion de la Conférence des Parties

Berne, 11.10.2023 - Le 11 octobre 2023, le Conseil fédéral a approuvé le mandat de la délégation suisse pour la 5e réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Minamata sur le mercure. Cette convention a pour objectif de restreindre l’utilisation du mercure à l’échelle mondiale. La Suisse s’engagera en faveur d’une utilisation plus limitée encore de ce métal lourd toxique et d’une évaluation de l’efficacité de la convention. La convention se tiendra à Genève du 30 octobre au 3 novembre 2023.

Le mercure est un métal lourd hautement toxique qui porte atteinte à la santé humaine et à l’environnement. La Suisse dispose de prescriptions strictes en la matière et n’en utilise donc quasiment plus. Une fois rejeté dans l’environnement, le mercure peut être transporté sur de longues distances aussi bien par l’air que par l’eau, raison pour laquelle seules des mesures d’envergure mondiale permettent de prévenir les risques. Il est donc primordial de mettre en œuvre la Convention de Minamata sur le mercure, afin que la protection de l’environnement et des êtres humains soit garantie en Suisse.

Évaluation efficace, restrictions supplémentaires applicables au mercure

La 5e réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Minamata sur le mercure se tiendra à Genève du 30 octobre au 3 novembre 2023. Le 11 octobre 2023, le Conseil fédéral a approuvé le mandat de la délégation suisse. Celle-ci se mobilisera afin qu’une valeur limite soit introduite pour les déchets contenant du mercure et que l’efficacité de la convention soit évaluée. Il s’agira également de décider de restrictions supplémentaires de l’utilisation du mercure dans des luminaires, des produits cosmétiques ou des processus de fabrication.

La Suisse soutiendra en particulier une plus forte restriction de l’utilisation d’amalgames dentaires, notamment afin de protéger les enfants et les femmes enceintes ou allaitantes à l’échelle internationale. Les décisions prévues sont déjà couvertes par la législation nationale en vigueur. Elles n’auront donc pas de conséquences juridiques en Suisse.


Adresse pour l'envoi de questions

M. Michel Tschirren, chef de délégation, division Affaires internationales, Office fédéral de l’environnement (OFEV), tél. +41 58 462 01 64



Auteur

Conseil fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html

Secrétariat général DETEC
https://www.uvek.admin.ch/uvek/fr/home.html

Office fédéral de l'environnement OFEV
https://www.bafu.admin.ch/fr

https://www.admin.ch/content/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-98106.html