Le Conseil fédéral adopte le mandat de négociation pour la réunion des Parties au Protocole de Montréal
Berne, 29.09.2023 - Le 29 septembre 2023, le Conseil fédéral a confié à la délégation suisse le mandat de négociation pour la 35e réunion des Parties au Protocole de Montréal, qui a pour objectif de reconstituer la couche d’ozone. Cette réunion se tiendra à Nairobi (Kenya) du 23 au 27 octobre 2023 et portera notamment sur la reconstitution du fonds multilatéral pour l’ozone et sur des mesures de renforcement du Protocole.
Du 23 au 27 octobre 2023, la Suisse participera à la 35e réunion des Parties au Protocole de Montréal (MOP35). Conclu en 1987, le Protocole de Montréal a pour objectif de reconstituer la couche d’ozone. Pour y parvenir, il est nécessaire de réduire progressivement la fabrication et l’emploi de substances appauvrissant la couche d’ozone et d’y renoncer à terme. Depuis 2019, le Protocole de Montréal réglemente également l’utilisation des gaz à effet de serre synthétiques qui servent de substituts aux substances appauvrissant la couche d’ozone. Un fonds multilatéral a été créé afin de financer la mise en œuvre du Protocole. Il soutient un groupe défini de pays, majoritairement des pays en développement, dans la mise en œuvre des obligations du Protocole de Montréal.
À l’occasion de la MOP35, les Parties au Protocole discuteront de la reconstitution du fonds multilatéral pour l’ozone et d’éventuelles mesures visant à réduire davantage les émissions de substances appauvrissant la couche d’ozone. La délégation suisse soutiendra les efforts visant à renforcer le Protocole de Montréal et s’engagera afin que l’augmentation des émissions de sources industrielles soit mieux comprise.
Le 29 septembre 2023, le Conseil fédéral a adopté le mandat de négociation de la délégation suisse pour la MOP35.
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