Prolongation de l’ordonnance permettant d’utiliser des abris de protection civile en cas d’urgence dans le domaine de l’asile

Berne, 22.09.2023 - La Confédération et les cantons pourront toujours recourir aux abris de protection civile si les capacités en matière d’hébergement temporaire doivent être augmentées pour faire face à une hausse des demandes d’asile. Lors de sa séance du 22 septembre 2023, le Conseil fédéral a en effet décidé de prolonger l’ordonnance y relative jusqu’au 31 décembre 2025.

En situation ordinaire, la Confédération dispose des capacités suffisantes pour enregistrer et héberger les nouveaux demandeurs d’asile. Toutefois, en 2015 et 2016, lorsque le nombre de demandes s’est accru de manière rapide et imprévue, les centres d’accueil ont été pleinement utilisés et temporairement surchargés. Le Conseil fédéral a alors édicté l’ordonnance sur la réquisition de constructions protégées et de lits pour la maîtrise de situations d’urgence en matière d’asile (ORCPL), permettant à la Confédération et aux cantons d’utiliser les abris de protection civile et les lits des cantons et des communes en cas d’urgence dans le domaine de l’asile. L’ORCPL est valable jusqu’au 31 décembre 2023.

Une hausse des demandes d’asile ne peut pas être exclue. Le Conseil fédéral a donc prolongé l’ORCPL de deux ans, soit jusqu’à la fin de l’année 2025.


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