Réunion du Comité mixte concernant l’accord sur les transports terrestres Suisse-CE

Berne, 15.12.2006 - La Suisse et l’Union européenne (UE) ont poursuivi les discussions sur l’augmentation de la redevance poids lourds proportionnelle aux prestations (RPLP). Lors de la séance du Comité mixte chargé de l’accord sur les trans-ports terrestres entre la Suisse et la CE („Comité mixte“), qui a eu lieu vendredi à Berne, d’autres thèmes ont été traités. Il s’agit notamment de la création d’un observatoire des transports ou des progrès des travaux liés à la NLFA.

La redevance sur les poids lourds, proportionnelle aux prestations, est perçue dans toute la Suisse depuis le 1er janvier 2001. La moyenne pondérée des taux figure à l’article 40 de l’accord sur les transports terrestres. Après son introduction en 2001, la redevance a été augmentée pour la première fois le 1er janvier 2005. En 2008, elle fera l’objet d’une nouvelle hausse de 11 % et atteindra les taux maximaux.  

Lors de la dernière réunion du Comité mixte, la Suisse et la CE avaient commencé des pourparlers sur l’augmentation de la RPLP. Il s’agit concrètement de répartir les diverses catégories de camions (six catégories suivant les valeurs des gaz d’échappement) entre trois montants de la RPLP. A partir du 1er janvier 2008, la moyenne pondérée de la RPLP (pour un camion de 40 tonnes empruntant un tronçon de référence de 300 km) se montera à 325 francs. A l’heure actuelle, elle se situe à 292.50 francs.  

Ces entretiens se sont poursuivis lors de la réunion d’aujourd’hui. En cas d’accord sur la procédure engagée, il faudra encore étudier en détail les aspects matériels. La Suisse et la CE devraient pouvoir se mettre d’accord sur une solution concrète lors de la prochaine séance du Comité mixte, qui aura lieu en juin 2007. La discussion a aussi porté sur la création d’un observatoire commun des transports dans la région alpine (observatoire des transports). Les tâches statistiques de ce nouvel organisme seront confiées à un service externe. Lorsque l’appel d’offres sera terminé, l’observatoire des transports devrait pouvoir commencer ses travaux durant le premier semestre 2007.  

Dans le cadre des échanges réciproques d’informations, la délégation suisse a fourni des renseignements sur l’avancement du percement au St-Gothard et au Lötschberg. Dans le premier cas, les deux tiers des tunnels, des puits et des galeries ont été excavés. Dans le second, l’exploitation commerciale pourra être ouverte en décembre 2007. Grâce au système européen de sécurité (ETCS Level 2), on n’utilisera plus de signaux optiques sur toute la ligne de base. S’agissant du nouveau tronçon Mattstetten-Rothrist, le passage à l’exploitation intégrale de l’ETCS Level 2 aura lieu en avril 2007.  

Le Comité mixte a siégé à Berne pour la dixième fois. La délégation suisse était dirigée par M. Max Friedli, directeur de l’Office fédéral des transports. M. Enrico Grillo Pasquarelli, directeur de la Direction générale de l’énergie et des transports, conduisait la délégation de la CE.


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