Service de transport aérien de la Confédération : acquisition d’un nouvel avion

Berne, 30.08.2023 - Lors de sa séance du 30 août 2023, le Conseil fédéral a décidé d’acquérir un nouvel aéronef d’État qui soit à la pointe de la technologie en matière de sécurité et d’efficience, et qui permette d’augmenter la capacité de transport de la Confédération, par exemple pour des évacuations. Aussi a-t-il chargé le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) du remplacement du Cessna Citation Excel 560XL par un Bombardier Global 7500.

Le Service de transport aérien de la Confédération (STAC) exploite les aéronefs utilisés par le gouvernement fédéral, les départements, les offices fédéraux et l’armée. Le nouvel aéronef d’État permet d’augmenter la capacité de transport de la Confédération, par exemple lors d’évacuations ou de vols à des fins humanitaires. Le STAC offre actuellement des capacités de transport notamment dans les situations suivantes : aide en cas de catastrophes naturelles et d’urgences humanitaires, déplacement de délégations participant à des négociations, contributions aux « bons offices » de la Suisse, soutien aux ambassades suisses et évacuations, ainsi que transport de magistrats (membres du Conseil fédéral, chancelier de la Confédération, membres des tribunaux fédéraux et du Ministère public de la Confédération).

Après la vente du Pilatus PC-24, sa flotte comprend encore deux avions dont les départements et d’autres ayants droit peuvent disposer. Il s’agit en l’occurrence du Citation Excel 560XL (construit en 2002), de Cessna, et du Falcon 900EX (construit en 2008), de Dassault. Le STAC les utilise conformément à l’ordonnance du 24 juin 2009 concernant le service de transport aérien de la Confédération.

Ces deux avions ne sont plus à la pointe de la technologie, d’où des répercussions négatives sur leur disponibilité en raison des nombreux travaux de maintenance et de réparation qu’ils exigent, ainsi que sur la sécurité et sur la compatibilité environnementale.

Le Conseil fédéral a donc chargé le DDPS d’examiner des options pour rajeunir cette flotte. Cela s’est fait en tenant compte des exigences des départements et d’autres bénéficiaires de prestations et en évaluant les avions disponibles sur le marché.

Acquisition d’un Bombardier Global 7500

Sur la base de ces analyses, le Conseil fédéral a décidé d’acquérir un avion de type Bombardier Global 7500 pour quelque 109 millions de dollars américains (soit 103 millions de francs environ, TVA incluse). Sont compris dans le prix un système radio militaire, un système intégré d’autoprotection – que ne possèdent pas les appareils actuels du STAC –, du matériel au sol et des pièces détachées. Ce nouvel avion remplacera, vraisemblablement dès 2025, le Cessna Citation Citation Excel 560XL vieillissant.

Le STAC bénéficiera ainsi, pour une partie de sa flotte, des technologies les plus récentes en matière de sécurité et d’efficience. L’aspect de la sécurité revêt notamment son importance lors d’évacuations effectuées à partir de régions en crise.

Vu l’état actuel des finances fédérales, le remplacement du Dassault Falcon 900EX sera réexaminé ultérieurement.

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