Le programme d’évaluation des technologies de la santé freine les coûts de la santé
Berne, 30.08.2023 - Grâce au programme d’évaluation des technologies de la santé (ETS ; en anglais Health Techology Assessment, HTA) l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) vérifie depuis 2017 si les prestations de l’assurance obligatoire des soins (AOS) sont efficaces, appropriées et économiques. À ce jour, le programme a permis d’économiser jusqu’à 75 millions de francs par année. Des économies supplémentaires d’environ 60 millions de francs par an sont attendues pour les prochaines années. L'évaluation des prestations contribue en outre à améliorer la qualité des soins et des traitements. Le Conseil fédéral a pris connaissance de ce bilan intermédiaire lors de sa séance du 30 août 2023.
En 2016, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’intérieur (DFI) de mettre en place un programme d’évaluation des technologies de la santé ainsi qu’une unité dédiée au sein de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP).
L'objectif est que les traitements remboursés par l'AOS soient efficaces, appropriés et économiques. Les prestations qui ne remplissent pas ces critères ne doivent plus être remboursées. Il s’agit non seulement d'améliorer le succès des traitements, mais aussi de freiner la croissance des coûts.
Des économies annuelles de plusieurs millions
Depuis 2017, l’OFSP a publié 28 rapports d’ETS qui ont abouti à quinze décisions de remboursement et des économies directes d’environ 75 millions de francs par année pour l’AOS. L’unité ETS a notamment vérifié l’utilité clinique et l’économicité des tests de vitamine D, dont l’utilisation et, par conséquent, le remboursement à la charge de l’AOS, a fortement augmenté sans nécessité médicale clairement établie. Suite à cette évaluation, ces tests, dont le remboursement était illimité jusqu’ici, ont vu leur prise en charge diminuer. Il en a découlé des économies annuelles pour l’AOS estimées à 30 millions de francs.
Les évaluations fournissent également de précieux résultats et des pistes importantes pour améliorer la qualité des soins et des traitements. C’est le cas, par exemple, du rapport d’ETS relatif à certains traitements chirurgicaux en cas de fractures vertébrales ostéoporotiques.
L’unité ETS a développé la compétence et les réseaux afin que les évaluations des prestations AOS soient effectuées selon les principes et méthodes les plus récents dans ce domaine et que les décideurs puissent disposer de bases scientifiques fondées sur des preuves.
D'autres décisions visant à réduire les coûts sont probables
Actuellement, 24 autres projets d’ETS sont en cours. Des décisions relatives au remboursement sont attendues pour treize de ces projets, qui concernent notamment les inhibiteurs de la pompe à protons, les médicaments pour traiter les cas d’Alzheimer, les hormones pour la glande thyroïde ou des interventions chirurgicales pratiquées à l’épaule ; il pourrait découler de ces décisions, d’ici un à deux ans, un potentiel d’économies directes d’au moins 60 millions de francs pour l’AOS.
Évaluation des technologies de la santé (ETS)
Améliorer les traitements médicaux et freiner l’évolution des coûts : voilà deux des priorités de politique sanitaire que le Conseil fédéral a formulées dans sa stratégie « Santé2030 ». L’ETS permet de démontrer de manière exhaustive et transparente l’efficacité, l’adéquation et l’économicité d’une prestation médicale. Les résultats scientifiques alors obtenus peuvent servir à limiter ou à supprimer l’obligation de rembourser les prestations qui ne sont pas efficaces ou économiques. Une réduction de ces prestations permet d’augmenter la qualité du système de santé tout en diminuant les coûts.
En 2016, la Confédération a donc lancé le programme d’ETS, sur la base de l’art. 32 de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal). Cette disposition prévoit que les prestations médicales prises en charge par l’AOS doivent remplir les critères d’efficacité, d’adéquation et d’économicité et faire l’objet d’un réexamen périodique selon ces mêmes critères.
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