La Suisse indemnise Skyguide pour les pertes de recettes subies à l’étranger
Berne, 30.08.2023 - À l’occasion de sa séance du 30 août 2023, le Conseil fédéral a décidé que la Confédération continuera à supporter les pertes de recettes subies par le prestataire de service de navigation aérienne sur les prestations fournies à l’étranger. La prochaine période de référence débute en 2025.
Les Pays voisins délèguent à la Suisse la responsabilité de la fourniture de services de navigation aérienne pour des portions de leur espace aérien. Cela permet à la Suisse d’exploiter un volume d’espace aérien suffisamment large pour permettre une gestion sûre, efficiente et économique du trafic aérien, en particulier en raison de la proximité immédiate des aéroports de Genève et de Zurich par rapport à la frontière nationale. Cela représente un intérêt primordial pour l’exploitation des aéroports suisse et l’efficience du contrôle aérien en général dans l’espace aérien suisse.
Si les zones déléguées ne sont pas incluses dans la zone tarifaire suisse, comme c’est le cas pour l’Italie, l’Autriche et partiellement pour l’Allemagne, Skyguide enregistre des pertes de revenus que la Confédération est habilitée à supporter. Les pertes de recettes se situent autour de 45 millions de francs par an.
Le Conseil fédéral, appelé à réexaminer la situation tous les trois ans, a décidé de maintenir la prise en charge des pertes de recettes subies par Skyguide pour la prochaine période de référence débutant en 2025.
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