Le Conseil fédéral autorise le recours au vote électronique pour l’élection 2023 du Conseil national

Berne, 16.08.2023 - Réuni le 16 août 2023, le Conseil fédéral a accordé aux cantons de Bâle-Ville, de Saint-Gall et de Thurgovie une autorisation générale pour mener un essai de vote électronique dans le cadre du scrutin du 22 octobre 2023 pour l’élection du Conseil national. Les autorisations générales sont valables pour une partie limitée de l’électorat.

Le Conseil fédéral a conclu qu’il était possible d’autoriser une utilisation limitée du vote électronique dans le cadre de l’élection 2023 du Conseil national. La décision qu’il a prise aujourd’hui permettra aux cantons de Bâle-Ville, de Saint-Gall et de Thurgovie d’acquérir une plus grande expérience avec le système de vote électronique de La Poste Suisse à l’occasion des élections fédérales.

Dans les trois cantons précités, les électeurs suisses de l’étranger pourront ainsi voter par voie électronique. Dans le canton de Bâle-Ville, le vote électronique sera également possible pour les électeurs handicapés résidant en Suisse, tandis que dans le canton de Saint-Gall, un nombre limité d’électeurs de communes proposant le vote électronique pourront en outre demander à en faire usage. Au total, les cantons demandent que quelque 65 000 électeurs puissent voter en ligne pour l’élection du Conseil national, soit 1,2% environ du corps électoral suisse.

Le Conseil fédéral avait d’ores et déjà accordé le 3 mars 2023 aux cantons de Bâle-Ville, de Saint-Gall et de Thurgovie une autorisation générale pour mener des essais de vote électronique dans le cadre de votations fédérales. C’est à l’occasion de la votation du 18 juin 2023 que les trois cantons ont utilisé pour la première fois le nouveau système de vote électronique complètement vérifiable de La Poste Suisse, avec, là aussi, quelque 65 000 électeurs autorisés à voter en ligne. Les cantons et la Chancellerie fédérale ont tous tiré un bilan positif de ce déploiement du vote électronique dans le cadre d’une votation.

La mise en œuvre du vote électronique pour l’élection du Conseil national suppose une autorisation générale spéciale. En plus de l’autorisation générale octroyée par le Conseil fédéral, un canton qui souhaite mener un essai de vote électronique doit également demander à la Chancellerie fédérale un agrément pour chaque scrutin. Pour l’élection 2023 du Conseil national, les trois cantons ont obtenu l’agrément de la Chancellerie fédérale en même temps que l’autorisation générale du Conseil fédéral.

Le système de vote électronique et son exploitation sont développés et contrôlés en continu. Les mesures d’amélioration du vote électronique qui avaient été prévues en vue de l’élection 2023 du Conseil national ont été mises en œuvre. Les derniers rapports issus du contrôle indépendant de la Chancellerie fédérale ont été publiés aujourd’hui. Par ailleurs, les audits effectués par des experts indépendants sur mandat de la Chancellerie fédérale et les contrôles publics de La Poste Suisse réalisés dans le cadre du programme de bug-bounty et des tests d’intrusion publics récurrents seront poursuivis.

Pour l’élection du Conseil national, le vote électronique a été utilisé pour la dernière fois en 2015. 132 134 électeurs des cantons de Genève, de Lucerne, de Bâle-Ville et de Neuchâtel avaient alors été autorisés à y recourir, parmi lesquels 13 370 au total ont effectivement voté en ligne grâce aux systèmes à vérifiabilité individuelle des cantons de Genève et de Neuchâtel.


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