Restrictions concernant les documents de voyage russes

Berne, 16.08.2023 - Les personnes des régions de l’Ukraine occupées par la Russie ou des régions sécessionistes de la Géorgie ne peuvent plus obtenir un visa Schengen ou franchir une frontière extérieure de l’espace Schengen avec un document de voyage émis par la Russie. L’UE a précisé sa pratique actuelle à ce sujet. Le Conseil fédéral a repris cette règle lors de sa séance du 16 août 2023.

Ne sont pas reconnus les passeports ordinaires et les passeports diplomatiques, les autorisations de séjour pour apatrides, les certificats de retour et les pièces d'identité des gens de mer. Pour l'Ukraine, différentes dates d'émission sont fixées, selon les régions, à partir desquelles les documents ne sont plus acceptés.

Pour l'Abkhazie et l'Ossétie du Sud, les régions sécessionistes de la Géorgie, c'est la date du 26 août 2008 qui marque la limite : les documents de voyage russes émis après cette date dans ces deux régions ou à des personnes qui y résident ne sont plus acceptés pour l'établissement d'un visa Schengen. La Russie a déclaré en août 2008 reconnaître l'Abkhazie et l'Ossétie du Sud comme États indépendants. Très peu de pays l'ont suivie et la Suisse considère ces régions comme faisant partie intégrante de la Géorgie.

En tant qu'État membre de Schengen, la Suisse est tenue de reprendre les décisions de l'UE. Malgré les restrictions, des visas peuvent être délivrés pour des motifs humanitaires, pour des motifs d'intérêt national ou en raison d'obligations internationales.

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