Énergie: lancement du premier appel d’offres pour des centrales de réserve après 2026

Office fédéral de l'énergie

Berne, 28.07.2023 - L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) a lancé le premier appel d’offres pour des centrales de réserve après 2026. Celles-ci doivent remplacer les capacités de réserve actuelles des centrales de Birr, Cornaux et Monthey, dont les contrats prendront fin au printemps 2026. Ce premier appel d’offres porte sur une puissance électrique totale de 400 mégawatts (MW). Un contrat prévoyant que les centrales de réserve doivent être fonctionnelles en cas d’urgence du 1er décembre au 31 mai sera passé pour une durée de 15 ans.

L’ordonnance sur une réserve d’hiver, qui s’appuie sur l’art. 9 de la loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl), est en vigueur depuis le 15 février 2023. Il s’agit actuellement de la base légale pour la mise à disposition de réserves de puissance et d’énergie pour l’hiver et pour l’appel d’offres en cours. Fin juin 2023, le Conseil fédéral a lancé la procédure de consultation concernant la révision de la LApEl afin de créer une base légale spécifique pour les réserves d’électricité.

Outre la réserve hydroélectrique, la réserve complémentaire composée de centrales de réserve, de groupes électrogènes de secours regroupés en pools et d’installations de couplage chaleur-force (installations CCF) fait partie de la réserve d’électricité.

Actuellement, les réserves complémentaires d’électricité suivantes sont disponibles jusqu’au printemps 2026:

• La centrale de réserve temporaire à Birr (AG) d’une puissance de 250 MW
• La centrale de réserve Cornaux 1 à Cornaux (NE) d’une puissance de 36 MW
• La centrale à gaz à cycle combiné Thermatel à Monthey (VS) d’une puissance de 50 MW
• Des groupes électrogènes de secours regroupés en pools d’une puissance d’environ 110 MW

Les contrats pour les centrales de réserve à Birr (AG), à Cornaux (NE) et à Monthey (VS) arriveront à échéance à la fin du printemps 2026. L’OFEN lance donc un premier appel d’offres dans le but de remplacer les capacités de réserve actuelles. Un appel d’offres pour les groupes électrogènes de secours regroupés en pools et les installations CCF devrait avoir lieu à l’automne 2023. Par ailleurs, d’autres groupes électrogènes de secours seront acquis par les agrégateurs mandatés par l’OFEN.

Les installations de la réserve complémentaire ne sont pas en fonction en temps normal (à l’exception des installations CCF). Elles sont cependant disponibles au cas où il ne serait plus possible d’assurer l’approvisionnement par le biais des mécanismes de marché normaux.

Premier appel d’offres

Le volume du premier appel d’offres (uniquement centrales de réserve) se monte à 400 MW,ce qui correspond aux calculs actuels de la Commission fédérale de l’électricité (ElCom), que cette dernière a soumis au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) début juin 2023 (voir lien). Pour participer à l’appel d’offres, une installation doit avoir une puissance minimum de 5 MW.

Il est possible de soumettre des offres pour des installations nouvelles, existantes ou mises hors service. Elles doivent participer au système d’échange de quotas d’émission et respecter les dispositions légales en matière de protection de l’environnement (qualité de l’air, protection contre le bruit et protection des eaux).

L’appel d’offres dure jusqu’au 15 février 2024. Le prix d’un projet, sa qualité technique, le calendrier (la durée nécessaire pour que l’installation soit opérationnelle) ainsi que d’autres critères tels que les conséquences sur l’environnement ou l’emplacement et le raccordement au réseau sont pris en compte pour l’adjudication.

L’adjudication est donnée aux meilleures offres conformément aux critères d’adjudication définis jusqu’à ce que la puissance électrique totale visée de 400 MW soit atteinte. Il est possible de souscrire une certaine puissance plus élevée pour la phase de planification de projet. Cette démarche permet de s’assurer que la puissance totale visée sera atteinte même si l’un ou l’autre des projets ayant obtenu une adjudication n’est finalement pas réalisé. La durée des contrats est de 15 ans (avec option de prolongation). Après cette période, les nouvelles installations devront être démantelées.

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