Modification de l’étiquette-énergie pour les voitures de tourisme neuves à partir du 1er janvier 2024
Berne, 10.07.2023 - Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a redéfini les catégories d’efficacité énergétique de l’étiquette-énergie pour les voitures de tourisme. Cette modification intervient dans le cadre de l’examen annuel prescrit par l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique (OEEE).
Depuis le mois de mars 2003, l’étiquette-énergie des voitures de tourisme doit accompagner de manière bien visible toute voiture neuve mise en vente. Cette étiquette répartit les voitures de tourisme en sept catégories d’efficacité énergétique, de A, pour les voitures présentant une bonne efficacité énergétique, à G, la catégorie d’efficacité la plus faible. Elle fournit également des informations supplémentaires, notamment sur la consommation de carburant ou les émissions de CO2. Ainsi, elle permet de tenir compte des facteurs énergétiques et environnementaux lors de l’achat d’un véhicule.
Les principales modifications
Le DETEC actualise et recalcule chaque année les données de base relatives à l’étiquette-énergie. Les facteurs permettant de calculer les équivalents essence d’énergie primaire et les émissions de CO2 dues aux processus en amont sont examinés et adaptés aux dernières connaissances scientifiques et techniques et aux développements sur le plan international.
Depuis le 1er janvier 2023, les catégories d’efficacité énergétique sont déterminées en fonction de la valeur cible définie par les prescriptions sur les émissions de CO2. Le calcul des catégories d’efficacité énergétique est fondé sur les équivalents essence d’énergie primaire, qui permettent d’enregistrer de manière uniforme la consommation énergétique de différentes technologies de propulsion.
En raison de cette mise à jour des données de base, certains modèles de voiture seront classés dans une autre catégorie d’efficacité énergétique à partir de 2024. Un outil en ligne permettant de créer les étiquettes-énergie pour 2023 et 2024 est disponible sur le site de l’Office fédéral de l’énergie.
La moyenne des émissions de CO2 de toutes les voitures neuves mises en circulation entre le 1er juin 2022 et le 31 mai 2023 ne figure plus sur l’étiquette-énergie, conformément à la réglementation entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Cette moyenne doit cependant toujours être indiquée sur les listes de prix et dans les outils de configuration en ligne. En 2023, elle était de 129 g de CO2/km (calculée sur la base des données WLTP). Pour 2024, elle est de 122 g de CO2/km (WLTP). Cette baisse est principalement due à l’augmentation des ventes de véhicules électriques.
Adresse pour l'envoi de questions
Service de presse OFEN, tél. 058 460 81 52
Auteur
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
https://www.uvek.admin.ch/uvek/fr/home.html