La Commission fédérale pour la qualité encourage les bonnes pratiques dans le système de santé

Berne, 03.07.2023 - Les personnes malades souhaitent recevoir des soins appropriés et sûrs. La qualité des soins n’est pas le fruit du hasard. Elle repose sur la mise en œuvre habituelle de bonnes pratiques. La Commission fédérale pour la qualité (CFQ) a pour tâche de promouvoir leur intégration dans le système de santé.

Voilà deux ans, le Conseil fédéral a mis en place la CFQ afin de promouvoir la qualité. Commission extra-parlementaire composée de quinze membres issus de différents domaines du système de santé, elle dispose de plusieurs moyens d’action. Entre autres, elle peut financer de grands programmes nationaux de développement de la qualité.

Programme national de développement de la qualité dans les EMS

Le premier programme que la CFQ a lancé en 2022, encourage le développement de la qualité dans les EMS. CURAVIVA et senesuisse, les deux associations de ce secteur, ont assumé ce mandat. L’institut des sciences infirmières de l’Université de Bâle ainsi que les hautes écoles La Source à Lausanne et SUPSI à Manno (Tessin) assurent le suivi scientifique. Le programme, qui a bien démarré, aide les institutions à intégrer dans leur pratique quotidienne des soins de qualité basés sur des données. Parallèlement aux EMS, des fournisseurs de logiciels et d’autres acteurs concernés participent au programme qui se déroule pendant cinq ans, avec un investissement d’un peu plus de 6 millions de francs.

Programme national de développement de la qualité dans le contexte du sepsis

Un autre programme est consacré au sepsis, un état pathologique très aigu qui survient lorsqu’une maladie infectieuse entraîne la défaillance d’organes vitaux. Les personnes qui ont la chance de survivre à cette maladie présentent fréquemment des séquelles qui affectent leur vie de manière durable. Le programme, qui coordonne et met en œuvre un large éventail de mesures, sera lancé en septembre 2023 et se déroulera jusqu’en 2028. Ce programme est également piloté par des personnes directement impliquées sur le plan professionnel. L’Hôpital universitaire pédiatrique de Zurich, l’Hôpital de l’Île à Berne et le Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV) en sont conjointement responsables. Ils adoptent aussi une approche participative. Des spécialistes de toutes les régions du pays, dont différents groupes professionnels et des personnes ayant survécu à un sepsis collaborent au développement de ce plan d’action national. La CFQ finance le programme à hauteur de 10 millions de francs.

Bonnes pratiques concernant la sécurité de la médication

Les médicaments constituent un thème essentiel en matière de qualité, traité par la CFQ. De plus en plus de personnes prennent un nombre croissant de médicaments, provoquant un risque accru d’effets indésirables. C’est ce qui ressort du réseau de déclaration d’événements critiques (CIRRNET) de la Fondation Sécurité des patients Suisse (SPS), soutenue financièrement par la CFQ. Quarante pour cent des déclarations faites dans CIRRNET en 2022 concernaient des problèmes liés à la médication.

La CFQ utilise donc sa possibilité de soutenir des projets par des aides financières en grande partie dans le but d’améliorer la sécurité de la médication. En 2022 et 2023, elle a octroyé 3 millions de francs environ pour cinq projets traitant de ce sujet, ce qui correspond à 45% des 6,6 millions versés en tant qu’aides financières. La dé-termination du dosage correct des médicaments est compliquée pour les enfants, par exemple. Le risque d’erreur existe. Un des projets soutenus propose une solution informatique pour calculer individuellement le dosage des médicaments chez les enfants. Tous les partenaires qui demandent une aide financière doivent assumer eux-mêmes au moins la moitié du financement. Il est ainsi manifeste que les bonnes pratiques concernant la médication suscitent un très grand intérêt en général.

Travaux de base pour garantir la qualité à long terme

La CFQ s’occupe aussi des éléments de base nécessaires pour une qualité élevée. Il s’agit notamment de déterminer la « culture » optimale pour la sécurité des patients ou la manière d’associer ces derniers et leur perspective dans les questions de qua-lité, de structure et de processus. Un appel d’offres public est en cours concernant ces deux thèmes. La CFQ espère pouvoir soutenir progressivement un changement culturel en fonction des résultats de ces mandats. En outre, le «pipeline » de nou-veaux projets est bien rempli. D’autres appels d’offres seront lancés après la pause estivale.


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Contact / renseignement : Monika Diebold, Commission fédérale pour la qualité, res-ponsable du secrétariat, tél. +41 58 465 16 54, monika.diebold@bag.admin.ch

Éditeur : Commission fédérale pour la qualité



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