Les cantons réfléchissent à l'utilisation d’abris de la protection civile pour héberger les requérants d'asile
Berne-Wabern, 30.06.2023 - Lors de sa séance du 29 juin 2023, l'État-major spécial Asile (SONAS) a concrétisé les prochaines étapes visant à mettre à disposition en temps utile un nombre de places d'hébergement suffisant pour les requérants d'asile et les personnes en quête de protection. Les cantons évaluent dans quelle mesure ils peuvent confier temporairement à la Confédération des abris de la protection civile pour y héberger des requérants d'asile et des personnes en quête de protection. En parallèle, l'armée examine quelles infrastructures parmi celles qu'elle avait jusqu'à présent prêtées au SEM pourraient continuer à être utilisées pour héberger des réfugiés et quels bâtiments pourraient s'y ajouter après 2023.
Lors de sa séance du 29 juin 2023, l'État-major spécial Asile (SONAS) a discuté d'autres options qui permettraient de faire face à la pénurie de places d'hébergement pour les requérants d'asile et les personnes en quête de protection annoncée pour cet automne. L'objectif est de préparer, à titre préventif, un nombre de places d'hébergement suffisant pour garantir un toit à toutes les personnes qui cherchent refuge en Suisse. Dans son scénario le plus probable, le SEM s'attend à ce que la Suisse enregistre 27 000 demandes d'asile (+/- 3000) cette année. Selon l'évolution de la situation géopolitique, ce chiffre pourrait même atteindre 40 000 unités. Les membres du SONAS se sont accordés sur le fait qu'il faut tout mettre en œuvre pour éviter d'avoir à attribuer des requérants d'asile aux cantons de manière anticipée.
Utilisation provisoire d’abris de la protection civile
Le groupe de travail Hébergement du SONAS a examiné en profondeur de nouvelles solutions d'hébergement. En concertation avec le comité de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales, l’Union des villes suisses et l'Association des communes suisses, tous les cantons ont été priés d'évaluer, d'ici la fin des vacances d'été, dans quelle mesure ils peuvent mettre provisoirement à la disposition de la Confédération des abris de la protection civile situés sur leur territoire.
Le SEM louerait ces abris auprès des propriétaires cantonaux et ne les ouvrirait qu’en cas de besoin. Ils seraient gérés conformément au plan d’exploitation bien rodé des centres fédéraux pour requérants d’asile, qui prévoit le recours à des prestataires pour assurer l'encadrement et la sécurité. Pour les places supplémentaires mises à disposition de la Confédération, les cantons recevraient les compensations habituelles de la clé de répartition des requérants d’asile (ordonnance 1 sur l'asile, annexe III).
La répartition entre les cantons s’inscrirait dans la logique suivante :
- Cantons dont la part dans la clé de répartition est supérieure à 5 % : 1 structure de 200 places.
- Cantons dont la part dans la clé de répartition est comprise entre 3 et 5 % : 1 structure de 150 places.
- Cantons dont la part dans la clé de répartition est inférieure à 3 % : 1 structure de 100 places ; les possibilités restreintes des petits cantons sont prises en compte.
Les structures doivent être dans un état qui permet, d’une part, de les utiliser en mobilisant des moyens raisonnables et, d’autre part, d’héberger des personnes pendant plusieurs mois. Le SEM indemniserait les intéressés aux tarifs locaux de la protection civile. Les structures doivent satisfaire en particulier les exigences suivantes :
- Disponibilité : la structure est disponible de septembre 2023 à février 2024 et libre de tout engagement contractuel, et son propriétaire est d’accord de la louer au SEM.
- Exploitabilité : la structure peut être exploitée pour l’hébergement de requérants d’asile dans les capacités indiquées ; toutes les autorisations requises ont été accordées (protection incendie, par ex.).
- Équipement et capacité : la structure dispose de locaux pour dormir, manger et séjourner ainsi que de sanitaires. L’expérience montre que, en fonction de la structure concernée, la capacité nominale peut être utilisée dans une proportion comprise entre un tiers et la moitié environ.
- Situation : la structure doit être desservie par les transports publics et accessible toute l’année sans problème avec des véhicules (voitures/véhicules de transport de personnes).
Le SEM poursuit ses discussions avec l'armée pour continuer à utiliser des installations militaires
Ces prochaines semaines, le SEM va également analyser avec l'armée dans quelle mesure et pour combien de temps il pourrait continuer à exploiter les infrastructures militaires qu'il utilise jusqu'à présent. Au milieu de l'année 2022, le SEM a reçu le soutien de l'armée, qui a temporairement mis à sa disposition des structures militaires pour héberger des requérants d'asile et des personnes en quête de protection. Actuellement, près de 3800 des 10 000 places d'hébergement dont dispose la Confédération se trouvent dans des infrastructures appartenant à l'armée.
Enfin, l'armée évaluera, d'ici la mi-septembre, quels cantonnements ou halles pourraient continuer à être utilisées après 2023 pour héberger des requérants d'asile et des personnes en quête de protection sans que cela l'empêche d'accomplir sa mission.
L'objectif est que tous les partenaires de la Confédération, les cantons, les villes et les communes fournissent ensemble un total d'au moins 3000 places d'hébergement supplémentaires d'ici le début de l’automne.
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Auteur
Secrétariat d’Etat aux migrations
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