Énergie: le Conseil fédéral envisage une réserve de gaz pour l’hiver 2024/25
Berne, 28.06.2023 - Lors de sa séance du 28 juin 2023, le Conseil fédéral a pris connaissance du plan de mise en œuvre actualisé de la task force de l’industrie gazière. Il doit permettre de constituer une réserve de gaz pour l’hiver. La task force estime qu’une pénurie de gaz peut encore survenir au moins au cours des trois prochaines années. Le Conseil fédéral a donc chargé le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) de lui présenter d’ici fin octobre 2023 un projet visant à proroger l’ordonnance visant à garantir les capacités de livraison de gaz pour l’hiver 2024/25.
La Suisse importe presque l’intégralité du gaz qu’elle consomme et n’a pas d’installations de stockage saisonnier. L’ordonnance visant à garantir les capacités de livraison de gaz en 2022/2023 (ordonnance sur la garantie des capacités de livraison en cas de pénurie grave de gaz naturel) est entrée en vigueur en mai 2022 et a été prolongée en février 2023. Elle dispose que les cinq gestionnaires régionaux de réseaux de gaz naturel doivent acquérir une réserve physique de gaz naturel à l’étranger correspondant à 15% (environ 6 TWh) de la consommation annuelle moyenne de gaz naturel de la Suisse (environ 35 TWh).
L’UE enjoint également à ses pays membres ne disposant pas de leurs propres installations de stockage de prendre les mesures nécessaires pour stocker, durant l’hiver 2023/2024, l’équivalent de 15% de leur consommation annuelle de gaz naturel auprès d’autres membres de l’UE. Grâce à l’exigence de stockage déjà mise en place l’hiver dernier, la Suisse se montre compatible et solidaire avec l’UE.
Dans son plan, la task force souligne les incertitudes liées à l’approvisionnement en gaz au moins durant les trois prochaines années. Une prolongation précoce de l’ordonnance visant à garantir les capacités de livraison de gaz pour l’hiver 2024/25 permet à l’industrie gazière de se procurer les capacités de stockage en temps voulu et de manière moins coûteuse. Le Conseil fédéral a chargé le DEFR des travaux préparatoires pour proroger l’ordonnance.
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