Le Conseil fédéral lance la consultation relative au plafond de dépenses 2025-2028 pour l’infrastructure ferroviaire
Berne, 28.06.2023 - Pour les années 2025 à 2028, le Conseil fédéral prévoit un plafond de dépenses de 15,1 milliards de francs au titre de l’exploitation, de l’entretien et de la modernisation de l’infrastructure ferroviaire. Dans le même projet, le Conseil fédéral demande 185 millions de francs pour le cofinancement d’installations de triage et de transbordement pour les années 2025-2028. Lors de sa séance du 28 juin 2023, il a lancé la consultation.
Le plafond de dépenses permet à la Confédération de fournir aux gestionnaires d’infrastructure (GI) les moyens nécessaires pour rénover leurs gares, voies, tunnels, ponts et installations de sécurité qui ont vieilli. Ils peuvent ainsi maintenir la qualité du réseau ferroviaire, le moderniser si nécessaire et l’adapter à l’état actuel de la technique. En outre, la Confédération finance ainsi l’exploitation et l’entretien de l’infrastructure ferroviaire.
Par rapport au plafond de dépenses 2021–2024, le Conseil fédéral prévoit une augmentation de 0,7 milliard de francs. En raison du renchérissement toutefois, les GI disposeront probablement de moins de moyens en réalité pour les années 2025–2028 que pour la période actuelle. Par conséquent, ils mettront vraisemblablement en œuvre moins de mesures qu’au cours de la période actuelle. C’est pourquoi toutes les mesures qui ne sont pas urgentes pour l’exploitation et la maintenance ont été provisoirement reportées.
En même temps que le plafond de dépenses, la Confédération fixe les objectifs pour l’exploitation, la maintenance et le développement technique de l’infrastructure ferroviaire. Elle attend des GI qu'ils garantissent la sécurité du réseau ferré et qu’ils en assurent la capacité. Elle les charge en outre de garantir une utilisation optimale des capacités, de veiller à la conservation de la valeur à long terme et d’assurer une productivité élevée.
Par ce projet, le Conseil fédéral informe également sur l’état des installations ainsi que sur la charge et le taux d’utilisation de l’infrastructure ferroviaire, qui, malgré une forte sollicitation, se trouve dans l’ensemble dans un état suffisant, voire bon.
Les dépenses pour l’exploitation et la maintenance de l’infrastructure ferroviaire sont intégralement financées à partir du fonds d’infrastructure ferroviaire de la Confédération.
Par le même projet, le Conseil fédéral demande un crédit d’engagement de 185 millions de francs pour des contributions d’investissements dans des installations privées de triage et de transbordement pour les années 2025-2028. Il entend ainsi poursuivre l’encouragement actuel du fret ferroviaire et du transfert du transport de marchandises transalpin.
La consultation dure jusqu’au 20 octobre 2023.Adresse pour l'envoi de questions
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