Coronavirus : rapport final concernant l’impact de la pandémie sur les coûts de la santé
Berne, 21.06.2023 - Lors de sa séance du 21 juin 2023, le Conseil fédéral a adopté le rapport final sur les conséquences financières de la pandémie de COVID-19 pour les agents payeurs du secteur de la santé. Ce document regroupe les deux rapports intermédiaires, qu’il complète avec les chiffres de 2022 et les données concernant les coûts dans les cantons. Il se concentre sur les coûts directs de la santé dus à la pandémie de COVID-19 et supportés par la Confédération, les cantons, les assurances et les assurés entre 2020 et 2022. La part de la Confédération s’élevait à environ 5 milliards de francs, et celle des cantons oscillait entre 2,3 et 2,9 milliards de francs.
Au mois d’avril 2020, le Conseil des États a chargé le Conseil fédéral de rédiger un rapport relatif à l’impact de la pandémie sur les coûts de la santé pour répondre à un postulat (20.3135). Ce document livre un aperçu détaillé des coûts en question découlant des soins médicaux occasionnés par la pandémie de COVID-19.
Concernant les coûts supportés par les cantons, il s’agit d’une estimation basée sur une enquête réalisée par l’institut de recherche INFRAS auprès des cantons, sur mandat de l’Office fédéral de la santé publique. C’est pourquoi certains chiffres sont estimés dans une fourchette de coûts.
Engagement important de la Confédération et des cantons
Les coûts liés aux tests COVID-19 (3 milliards de francs) et à l’acquisition de vaccins et de biens médicaux (1,7 milliard de francs) constituent l’essentiel des frais supportés par la Confédération entre 2020 et 2022.
S’ajoutent à cette somme 160 millions de francs pour l’engagement de l’armée au profit du système de santé. Entre 2020 et 2021, l’armée a été appelée à trois reprises en service d’appui pour soutenir le secteur civil de la santé, ce qui représente 380 000 jours de service au total.
De 2020 à 2022, les cantons ont dépensé 413 millions de francs pour vacciner la population et entre 570 et 938 millions pour fournir des capacités supplémentaires dans les hôpitaux.
Les cantons ont pris en charge 55 % des coûts liés aux traitements stationnaires de patients atteints du COVID-19, contre 45 % pour les assurances. Entre 2020 et 2022, les coûts à la charge des cantons ont oscillé entre 997 et 1171 millions.
Conséquences financières pour les assurances et les assurés
S’agissant du traitement stationnaire de patients atteints du COVID-19, les coûts assumés par les assureurs dans l’assurance obligatoire des soins (AOS) ont varié entre 816 et 958 millions de francs pour les années 2020 à 2022.
Les assurances ont également pris en charge les coûts de la vaccination à raison de 380 millions de francs. Il s’agissait de contributions forfaitaires pour les prestations de vaccination et de forfaits par dose de vaccin. Aucune participation aux coûts n’a été prélevée pour la vaccination ; cette dernière était donc gratuite pour les personnes affiliées à l’AOS. En outre, les assureurs ont assumé les frais des tests COVID-19 au début de la pandémie en 2020.
Les coûts des traitements ambulatoires en lien avec une infection au COVID-19 n’ont pas pu être déterminés, étant donné qu’il n’était pas possible de les distinguer suffisamment d’autres prestations ambulatoires.
La forte augmentation de la prime moyenne pour 2023 est principalement due à la pandémie : d’une part, du fait des coûts directs supportés par les assureurs et indiqués dans le rapport ; d’autre part, en raison des effets de rattrapage liés aux interventions médicales reportées.
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