Le Conseil fédéral adopte la révision de l’ordonnance sur la transplantation

Berne, 16.06.2023 - Lors de sa séance du 16 juin 2023, le Conseil fédéral a adopté une modification de l’ordonnance sur la transplantation. Cette révision permet de préciser certains aspects et de les adapter à la pratique. Elle entrera en vigueur le 1er août 2023.

L’ordonnance sur la transplantation réglemente l’utilisation d’organes, de tissus et de cellules d’origine humaine. Depuis la dernière révision de grande envergure entrée en vigueur en novembre 2017, des adaptations ponctuelles se sont avérées nécessaires.

Don après un cancer

En règle générale, les personnes atteintes d’un cancer malin n’entrent pas en ligne de compte pour un don d’organes et de tissus. Cependant, les dernières connaissances scientifiques et les recommandations internationales indiquent que des personnes atteintes de certains types de tumeur peuvent quand même faire un don si le receveur ne court aucun danger. Cette adaptation augmentera le nombre de transplantations sans mettre en danger la sécurité des receveurs.

Prélèvement de tissus et de cellules

Il arrive souvent que des tissus et des cellules soient prélevés sur des personnes décédées indépendamment d’un don d’organes et pas immédiatement après le décès. Toutefois, en ce qui concerne la cornée par exemple, le prélèvement est recommandé au cours des 24 heures suivant la mort. Dans de telles situations, il n’est pas nécessaire de suivre les directives de l’Académie suisse des sciences médicales (ASSM) pour constater le décès, comme ce doit être le cas avant tout prélèvement d’organes. Partant, l’ordonnance sur la transplantation précise qu’un certificat de décès établi selon le droit cantonal suffit si une personne décédée fait un don uniquement de tissus et de cellules et non d’organes.

Autres adaptations

Les autres adaptations concernent la garantie du financement pour le suivi des donneurs vivants d’organes et la communication au Conseil de l’Europe des données sur les dons faits par des personnes vivantes. Parallèlement, une modification concernant les transplants non standardisés est apportée à l’ordonnance sur les médicaments.

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