Domaine de l’asile : la Confédération, les cantons, les villes et les communes se préparent à une situation tendue
Berne-Wabern, 05.06.2023 - Le crédit de 132,9 millions de francs demandé par le Conseil fédéral pour la création de structures d’hébergement temporaires supplémentaires dans le domaine de l’asile est contesté au Parlement. Les représentants de la Confédération, des cantons, des villes et des communes au sein de l’État-major spécial Asile (SONAS) ont averti que, sans ces logements, le pays ira dès cet automne au devant d’importantes difficultés en matière d’hébergement des requérants d’asile. Si la recherche d’autres solutions ne devait aboutir, la Confédération ne serait plus en mesure de s’acquitter pleinement des tâches qui lui incombent dans ce domaine ; elle risquerait alors de devoir à nouveau attribuer les requérants de manière anticipée aux cantons, aux villes et aux communes. Pour le SONAS, il faut éviter que cette situation se reproduise.
Depuis plusieurs mois maintenant, le nombre de nouvelles demandes d’asile demeure élevé ; tel est aussi le cas des arrivées de personnes en quête de protection en provenance d’Ukraine. Cette situation met la Confédération, les cantons, les villes et les communes sous forte pression. Grâce au soutien de l’armée, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) dispose d’environ 5000 places supplémentaires pour héberger les requérants pendant la procédure accélérée. Ces ressources ne suffiront cependant pas face à l’explosion du nombre de demandes d’asile attendue ces prochaines semaines, ce d’autant que l’armée a de nouveau besoin d’une partie des logements qu’elle avait mis à disposition. C’est pourquoi le Conseil fédéral a soumis préventivement au Parlement une demande de crédit de 132,9 millions de francs en vue de la création de 3000 places supplémentaires dans des logements temporaires qui seraient aménagés sur des terrains de l’armée. Sans ces capacités supplémentaires, la Confédération ne serait plus en mesure de s’acquitter pleinement des tâches qui lui incombent dans ce domaine ; les centres fédéraux pour requérants d’asile risquent d’être débordés et il faudrait alors à nouveau attribuer les requérants de manière anticipée aux cantons.
Les participants à la séance que le SONAS a tenue jeudi dernier ont tous estimé qu’il fallait à tout prix éviter ce scénario : en plus d’accentuer la pression sur les cantons, les villes et les communes déjà fortement sollicités, il empêcherait la Confédération de mener à bien la mission qui lui a été assignée, à savoir boucler aussi rapidement que possible les procédures d’asile. Le Conseil national ayant pour sa part approuvé le crédit requis, le Conseil des États va devoir se pencher une nouvelle fois sur cet objet. Si la Chambre haute devait maintenir son refus, le SEM serait contraint de mettre fin à ses démarches de planification des hébergements temporaires. À noter qu’il est nécessaire de réserver rapidement les conteneurs prévus à cet effet pour qu’ils soient disponibles en automne en cas d’urgence. Pour le SONAS, le recours aux abris de protection civile, comme l’ont suggéré plusieurs sénateurs, n’est pas une option : en effet, selon la planification d’urgence de la Confédération et des cantons, ces structures constituent une réserve mise en priorité à la disposition des cantons et représentent pour ces derniers une ressource indispensable en cas de crise.
Placé sous la direction de la secrétaire d’État aux migrations, le SONAS compte des représentants du SEM, de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP), de la Conférence de directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS), de l’Union des villes suisses (UVS), de l’Association des communes suisses (ACS), de l’Association des services cantonaux de migration (ASM) ainsi que d’autres autorités et associations fédérales et cantonales.
Remaniement de la planification d’urgence de la Confédération et des cantons
Par ailleurs, le SONAS a chargé un groupe de travail comprenant des représentants de la Confédération, des cantons, des villes et des communes de revoir les valeurs de référence de la planification d’urgence. Après l’introduction de la procédure d’asile accélérée, une version remaniée de ce document a déjà vu le jour début 2022 déjà, qui tenait aussi compte des expériences faites avec la gestion de crise durant la pandémie de COVID-19. Il s’agit maintenant de prendre également en compte les enseignements tirés de l’activation du statut de protection S et de la gestion du nombre extraordinairement élevé de demandes d’asile afin de pouvoir réagir plus rapidement à l’évolution des événements et mettre en place en temps voulu les capacités d’hébergement nécessaires.
Adresse pour l'envoi de questions
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Daniel Bach, responsable Information et communication SEM, M +41 79 570 37 81
Auteur
Secrétariat d’Etat aux migrations
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