DDPS : mise en place d’une commission d’étude sur la politique de sécurité
Berne, 02.06.2023 - La guerre en Ukraine a radicalement changé la donne en matière de sécurité en Europe, soulevant également des questions fondamentales sur l’orientation future de la politique de sécurité de la Suisse. C’est pourquoi le DDPS met en place une commission d’étude chargée d’établir un rapport qui fournira des impulsions et des contributions au débat parlementaire et public, et servira également de document de référence pour le prochain rapport sur la politique de sécurité. Réunissant des représentantes et représentants des milieux politiques, scientifiques, économiques et de la société en général, la commission prendra appui sur une large base d’expertise. Elle sera présidée par Valentin Vogt, à la tête de l’Union patronale suisse jusqu’à fin juin 2023. Le Conseil fédéral a été informé de la création de cette commission lors de sa séance du 2 juin.
Par le passé, plusieurs commissions d’étude ont été mises sur pied en Suisse pour traiter de questions stratégiques après des changements significatifs de la situation en matière de politique de sécurité. Ainsi, de 1967 à 1969, la commission Schmid a élaboré le rapport sur les bases d’une conception stratégique de la Suisse, qui a influencé pendant des décennies l’orientation de notre pays en matière de politique de sécurité et de politique militaire. La commission Brunner a, pour sa part, été active de 1996 à 1998. Son rapport a confirmé la nouvelle voie adoptée par le Conseil fédéral vers une politique de sécurité plus ouverte. À l’époque, c’était le Département militaire fédéral qui avait mis en place ces deux commissions.
La politique de sécurité suisse à la lumière d’une nouvelle bipolarisation
Aujourd’hui, les défis d’une politique de sécurité qui puisse faire ses preuves à long terme et reposer sur une large base d’expertise sont au moins aussi importants qu’à la fin des années 1960 et 1990. Les commissions Schmid et Brunner ont traité en premier lieu du positionnement de la Suisse pendant et après la guerre froide. Aujourd’hui, il s’agit d’élaborer une politique de sécurité à la lumière d’une nouvelle bipolarisation qui pourrait s’installer durablement entre les pays occidentaux et la Russie et peut-être aussi la Chine. Cette politique doit servir de manière globale et à long terme les intérêts de la Suisse et correspondre à ses valeurs.
Le rapport du Conseil fédéral sur la politique de sécurité 2021 et le rapport complémentaire 2022 tiennent déjà compte de l’évolution des menaces et ont permis de tirer de premières conclusions. Au vu des changements profonds et durables du contexte sécuritaire, une réflexion plus fondamentale sur la politique de sécurité suisse semble opportune.
Impulsions et contributions au débat
La cheffe du DDPS a donc mis sur pied une commission d’étude chargée de présenter une politique de sécurité qui puisse faire ses preuves à long terme. Le rapport de cette commission doit fournir en premier lieu des impulsions et des contributions au débat public et parlementaire, et servir également de document de référence pour le prochain rapport sur la politique de sécurité prévu en 2025. L’objectif est de bénéficier d’une large expertise et de perspectives différentes, externes à l’administration fédérale, pour mener un débat de société sur la politique de sécurité et contribuer à son orientation à long terme.
Une approche globale
Afin de pouvoir travailler sur des bases solides tant du point de vue du droit, de l’histoire, de la sécurité que des réalités politiques en Suisse et à l’étranger, la commission d’étude sera composée de personnes issues d’horizons divers.
Elle sera présidée par Valentin Vogt, à la tête de l’Union patronale suisse jusqu’à la fin juin 2023. Les membres potentiels de cette commission seront contactés dans les semaines à venir. Il s’agira notamment de parlementaires des différents groupes de l’Assemblée fédérale, de membres du corps professoral en droit international public et en relations internationales ainsi que d’expertes et d’experts indépendants dans le domaine de la politique de sécurité. Il faudra également veiller à ce que différentes générations et régions linguistiques soient représentées.
La commission d’étude débutera son travail en été 2023 et soumettra son rapport à la cheffe du Département dans un an environ.
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