Mise en œuvre de l’initiative sur les soins infirmiers : lancement d’un monitorage par la Confédération et les cantons
Berne, 01.06.2023 - La Confédération et les cantons ont décidé de franchir une nouvelle étape dans la mise en œuvre de l’initiative sur les soins infirmiers. À partir de l’été 2024, un monitorage national sur le personnel infirmier évaluera si les mesures pour appliquer cette initiative font effet et améliorent la situation des soins en Suisse. Le dialogue Politique nationale de la santé de la Confédération et des cantons a pris cette décision lors de sa séance du 1er juin 2023. Cet organe a également échangé sur la formation postgrade des médecins.
La Confédération et les cantons veulent suivre la mise en œuvre de l’initiative sur les soins infirmiers de près en procédant à un monitorage. Cette initiative, intitulée « Pour des soins infirmiers forts », a été acceptée en votation populaire le 28 novembre 2021. Pour la concrétiser rapidement, le Conseil fédéral a décidé de procéder en deux étapes.
La première étape comprend une large offensive de formation de la Confédération et des cantons, qui commencera à l’été 2024. La deuxième étape contient une série de mesures visant à améliorer les conditions de travail dans le domaine des soins. On prévoit, entre autres, des directives plus strictes concernant l’établissement des plans de services, la composition des équipes soignantes dans les hôpitaux, les homes et les services d’aide et les soins à domicile, ou sur l’obligation pour les partenaires sociaux de négocier des conventions collectives de travail (CCT). D’ici au printemps 2024, le Conseil fédéral préparera une nouvelle loi fédérale sur les conditions de travail adéquates dans le domaine des soins.
Afin que la Confédération, les cantons et les employeurs puissent contrôler l’efficacité des diverses mesures, un monitorage régulier démarrera dans le courant de 2024. Il mesurera par exemple le nombre des postes vacants, le nombre de diplômes, le taux de fluctuation, les effectifs en personnel infirmier et la qualité des soins du point de vue des patients. Ce monitorage sera publié sur le site Internet de l’Observatoire suisse de la santé (Obsan).
Comité « Coordination de la formation postgrade des médecins »
En outre, le dialogue Politique nationale de la santé a adopté la deuxième partie du rapport « Projections des besoins et des effectifs de médecins spécialistes en Suisse » du comité « Coordination de la formation postgrade des médecins ». Comme dans la première partie, ce rapport contient des prévisions sur les effectifs et les besoins en médecins dans quatre spécialités : cardiologie, ophtalmologie, gynécologie et obstétrique, psychiatrie et psychothérapie pour enfants et adolescents. Le rapport contient également des recommandations concernant la future organisation de la formation postgrade médicale.
En publiant un rapport en 2022 et en 2023, le comité « Coordination de la formation postgrade des médecins » a terminé son mandat.
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